Le retour aux activités fondamentales d’identification des risques constitue une priorité pour le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), affirme le président de l’organisation, Patrick Déry.
M. Déry, qui est également surintendant des institutions financières à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a accordé une entrevue* au Portail de l’assurance afin de discuter des ambitions du CCRRA, notamment de certains éléments qui ne ressortent pas de façon évidente dans son plan stratégique 2026-2029, publié le 12 mai.
Ce plan fait référence à l’évolution rapide du paysage réglementaire canadien et à la collaboration réglementaire nationale entreprise par l’organisation et ses membres. Il aborde aussi brièvement les risques émergents, l’harmonisation des attentes réglementaires d’une juridiction à l’autre ainsi que les priorités en matière de gouvernance.
D’abord, le plan stratégique indique que son contenu reflète un recentrage des priorités du CCRRA. Selon M. Déry, les dix dernières années ont été marquées par un important travail d’élaboration de politiques au sein de l’organisation afin d’apporter des changements en matière d’encadrement des pratiques (ou de « conduite de marché »). À l’avenir, le CCRRA entend recentrer ses efforts sur ses activités fondamentales de supervision.
À la suite de la crise financière de 2008 et 2009, de nombreux changements réglementaires ont été apportés dans plusieurs secteurs, notamment ceux de la banque et de l’assurance, particulièrement en matière de conduite de marché, à partir de normes internationales d’abord introduites par des organismes internationaux d’établissement de normes, dont le Fonds monétaire international (FMI).
« Certaines de ces normes internationales concernent la conduite de marché. L’une des principales responsabilités du CCRRA est de les mettre en œuvre au Canada d’une manière conforme aux exigences internationales », explique M. Déry. Il ajoute qu’un important travail a également été mené afin d’harmoniser, dans la mesure du pertinent et du possible, les règles encadrant des produits similaires dans les secteurs des valeurs mobilières et de l’assurance, notamment les fonds distincts. « Il n’y avait aucune bonne raison d’appliquer des règles différentes à des produits similaires, particulièrement du point de vue du consommateur au moment de la vente. »
Aujourd’hui, toutefois, il affirme que l’organisation reconnaît qu’elle évolue dans un environnement volatil, où les enjeux géopolitiques, l’innovation technologique et les risques liés au climat sont tous considérés comme de véritables préoccupations. « Nous revenons à notre mission fondamentale : identifier les risques, surveiller les risques et être prêts à agir, si nécessaire », dit M. Déry. « La conduite de marché demeure une responsabilité fondamentale », ajoute-t-il, tout en précisant que les travaux d’élaboration de politiques devraient désormais céder le pas à la supervision.
Activités fondamentales
La coordination avec d’autres organismes de réglementation, notamment le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), demeure une activité centrale pour l’organisation. L’objectif consiste à cerner des occasions de mieux travailler ensemble et de partager les meilleures pratiques.
Lors de sa plus récente rencontre printanière, le CCRRA a également invité la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) des États-Unis à présenter ses travaux aux participants. « Leur modèle d’affaires repose véritablement sur la coordination et l’échange d’information », dit-il. « Il est très intéressant d’examiner cela et de voir si nous pouvons intégrer certaines de ces idées à notre réflexion au cours des prochaines années. »
Le CCRRA poursuit également son travail avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), qui se concentrent sur la distribution tandis que le CCRRA se concentre sur les assureurs, afin de s’assurer que les deux avancent de manière cohérente.
De plus en plus, ajoute M. Déry, les membres du CCRRA mènent des activités conjointes de supervision en matière de conduite de marché. Cela peut notamment prendre la forme d’équipes composées de plusieurs superviseurs provinciaux travaillant ensemble avec les assureurs concernés. « En procédant ainsi, nous améliorons encore l’harmonisation de nos attentes. Cela évite que le Québec dise qu’il s’attend à une chose tandis que l’Ontario s’attend à autre chose », illustre-t-il.
Bien que des lignes directrices continuent d’être publiées à l’échelle nationale, il ajoute que lorsque les travaux sont réalisés localement, les membres tentent d’être aussi harmonisés et cohérents que possible. « Nous voulons faire mieux à cet égard dans les prochaines années. »
Gestion de crise
Tous les cinq ans, le FMI procède à un examen et à une évaluation du secteur financier du pays, du rôle des régulateurs et du degré d’alignement de la réglementation avec les normes internationales. Le plus récent examen a été publié en 2025. Selon M. Déry, bon nombre des recommandations formulées dans cette édition portaient sur la préparation et la gestion des crises.
« Si une grande entreprise devait faire faillite, sommes-nous prêts? Comment pouvons-nous nous préparer à un tel événement? Le Canada a la réputation d’avoir un très faible nombre de faillites ou d’insolvabilités dans le secteur financier. On peut les compter sur les doigts d’une main, ce qui n’est pas typique de ce qu’on observe dans d’autres juridictions », dit-il. « Mais cela veut-il dire que cela ne peut pas arriver? Si cela devait se produire, comment pouvons-nous mieux nous préparer à gérer la situation? Une grande partie des recommandations formulées l’an dernier portent là-dessus. »
Il souligne notamment que l’attention portée par le CCRRA à cet enjeu pourrait modifier la place qu’occupe l’organisation dans le paysage canadien de l’assurance : « Cette partie du plan stratégique, même si elle semble se résumer à quelques mots dans le document de haut niveau, pourrait, selon moi, transformer de manière fondamentale la façon dont le CCRRA fonctionne dans l’écosystème canadien de l’assurance », affirme-t-il.
Il ajoute que le CCRRA souhaite atteindre, en matière de gestion de crise, le même niveau de coordination qu’il a atteint pour la supervision de la conduite de marché, de sorte que si une crise devait survenir, le public soit rassuré de voir les régulateurs provinciaux et l’industrie travailler ensemble afin de gérer la situation de manière ordonnée. Bien qu’une situation de crise puisse être gérée aujourd’hui, cela serait plus complexe, tant pour les entreprises que pour les régulateurs. L’objectif de l’organisation est d’améliorer ce volet.
« Nous avons tous une responsabilité à l’échelle locale », dit-il au sujet des régulateurs provinciaux. « Plutôt que de laisser chacun agir seul dans sa juridiction et tenter de faire de son mieux lorsqu’une crise majeure survient, nous avons pensé qu’il serait très utile d’utiliser le CCRRA comme levier et comme outil de coordination et d’échange d’information. Ainsi, lorsque nous agissons localement, nous coordonnons également nos décisions à ce niveau afin d’agir de manière cohérente et synchronisée, puis de pouvoir communiquer cela au public », explique-t-il. « Cela s’inscrit aussi dans l’esprit des recommandations du FMI. Le Canada est une fédération. Comment rassembler toutes les pièces du casse-tête afin d’être efficaces si nous devons faire face à une telle situation? »
Pour y parvenir, M. Déry affirme que l’organisation utilisera essentiellement les mêmes mécanismes, notamment les comités, les structures existantes et la participation des bonnes personnes issues de différentes organisations afin de discuter des enjeux et de convenir à l’avance des processus à utiliser si une crise devait survenir.
Situé à l’intersection des objectifs de préparation aux crises et d’harmonisation des processus, un énoncé de position du CCRRA intitulé Harmonisation des cadres de signalement des incidents (publié lui-même en anglais seulement) constitue peut-être un exemple concret de cette approche. Selon M. Déry, les régulateurs considéreront cette information comme importante dans leurs travaux de supervision. Ce document vise à favoriser l’harmonisation des cadres de déclaration des incidents de cybersécurité et de sécurité de l’information partout au pays.
« Si un incident cybernétique survient quelque part, nous voulons le savoir rapidement et obtenir certaines informations de base », dit-il, tout en ajoutant que le processus actuel n’est pas harmonisé — certaines provinces ou territoires n’ont même pas d’exigences en la matière.
Une approche de guichet unique
Selon lui, une approche de guichet unique (« single window ») permettrait au CCRRA, dans un rôle élargi, d’assurer l’échange d’information entre les régulateurs afin de mettre en place une approche simplifiée permettant aux entreprises de déclarer un incident une seule fois, plutôt qu’à chacun des régulateurs de chaque province où elles exercent leurs activités.
« L’idée semble simple, mais sa mise en œuvre est un peu plus complexe », dit-il, en référence à la nécessité de disposer de systèmes suffisamment sécurisés pour préserver la confidentialité de l’information. « Nous espérons pouvoir annoncer des améliorations très concrètes à cet égard au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années. »
La nature des échanges entre le CCRRA, Assuris et la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA) pourrait également évoluer à mesure que l’organisation s’implique davantage dans les travaux liés à la préparation aux crises.
Par le passé, explique M. Déry, les discussions portaient principalement sur les règlements administratifs et les règles des deux mécanismes de protection des assurés. Les rencontres trimestrielles n’étaient ni difficiles ni conflictuelles. À l’avenir, le CCRRA souhaite aussi orienter ces relations vers la préparation et la gestion des crises, ainsi que vers l’intégration de son approche envisagée de guichet unique pour la collecte d’information.
« Nous utiliserions le CCRRA pour échanger l’information entre nous, afin qu’il n’y ait pas 14 appels en même temps auprès d’une même entreprise pour obtenir la même information », dit-il. « Nous verrons jusqu’où nous pourrons aller dans cette direction, mais c’est l’orientation générale. »
Collaboration avec les services d’ombudsman
Le plan stratégique indique également que le CCRRA prévoit collaborer avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) et le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD). Ces deux organismes sont supervisés par le CCRRA. Selon M. Déry, l’approche du CCRRA à l’égard des services d’ombudsman ressemble aujourd’hui beaucoup à celle utilisée par les ACVM avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
« Nous avons harmonisé les cadres; les trois services d’ombudsman du secteur financier au Canada sont maintenant supervisés par les régulateurs selon des approches et des attentes similaires », conclut-il.
*L’entrevue s’est déroulée en anglais avec une journaliste anglophone. Les propos de Patrick Déry ont donc été traduits en français le plus fidèlement possible.
