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CONSEIL CANADIEN DES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION D’ASSURANCE (CCRRA)
48 Articles
Valeurs mobilières : les régulateurs veulent interdire la rétrofacturation à tous
Le 2 juillet 2025

Déclaration des cyberincidents : les autorités réglementaires visent l’harmonisation
Le 23 mai 2025

Divulgation des fonds distincts : le Québec publie le règlement
Le 28 janvier 2025

Les régulateurs d’assurance consultent sur une directive de fonds distincts
Le 10 janvier 2025

La faillite sera acceptable pour annuler l'effet de certaines pénalités
Le 11 octobre 2024

Experts en sinistres : une coalition interpelle les régulateurs
Le 10 septembre 2024

Un permis pour les agents généraux : la consultation prend fin
Le 9 septembre 2024

Agents généraux : regard sur les exigences de permis proposées en Ontario
Le 9 août 2024
