Les avocats spécialisés constatent la simplification du processus de qualification des catégories de contrats et d’assur…

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de règlement des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec qui pourrait…

Une avocate en a fait la revue.

Une avocate se penche sur la question à la suite de l’adoption d’un ajout à l’article 2503 du Code civil du Québec.

Jean Bertrand et Samir Hasbani font place à Maryse Bossé et Janik Lachance à la tête du conseil d’administration de l’or…