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Vices cachés : le recours est rejeté pour les dommages liés aux travaux correctifs

Le litige concerne un immeuble locatif de Laval acquis en décembre 2020.

DOMMAGES | 26 mars 2025 09h20
Les versions divergentes des parties forcent le tribunal à intervenir

La demande de type Wellington a été déposée par le sous-traitant d’un entrepreneur.

SOCIÉTÉ | 24 mars 2025 09h20
Zurich doit payer sa part d’un règlement dans le litige sur la pyrrhotite

L’assureur avait refusé de défendre la société assurée et avait nié la couverture.

DOMMAGES | 27 mars 2024 13h10
L’assurée a agi comme prête-nom et la police est annulée

L’immeuble assuré a été incendié en janvier 2014 et l’assureur a refusé d’indemniser la propriétaire.

DOMMAGES | 27 mars 2024 10h00
Protection des renseignements personnels : claire et simple, la Loi 25 ?

La Loi 25 est venue modifier d’autres lois existantes pour permettre au consommateur de comprendre pourquoi et jusqu’à q…

SOCIÉTÉ | 20 octobre 2023 10h35
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Frais de défense : le règlement simplifié plaît aux avocats

Les avocats spécialisés constatent la simplification du processus de qualification des catégories de contrats et d’assur…

DOMMAGES | 29 avril 2022 10h19
Droit en assurance de dommages : les causes marquantes de 2020

[REPORTAGE EXCLUSIF] Dix jugements ont retenu l’attention au cours de la dernière année.

DOMMAGES | 17 mars 2021 10h19