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La question de l’obligation de défendre d’un assureur a de nouveau retenu l’attention des tribunaux dans un litige oppos…
Une analyse de la loi adoptée le 13 juin 2018 démontre qu’un règlement sur la portion assurance de copropriété divise do…
Un seul cas a fait l’objet d’une décision de la Cour suprême.
