MENU
Jurisprudence en assurance : une année 2020 prometteuse

Survol des jugements qui ont marqué l’année 2019 en droit des assurances.

DOMMAGES | 10 février 2020 09h00
Voitures autonomes : un cadre à parfaire au Québec

L’accident mortel survenu en Arizona en mars 2018 impliquant une voiture autonome pourrait-il se reproduire au Québec ? …

SOCIÉTÉ | 03 décembre 2019 09h45
Copropriétés : jusqu’à quel point un assureur doit-il couvrir des vices de construction ?

La question de l’obligation de défendre d’un assureur a de nouveau retenu l’attention des tribunaux dans un litige oppos…

DOMMAGES | 22 octobre 2019 14h00
Projet de loi 141 : un règlement sur les condos pourrait n’arriver qu’en 2020

Une analyse de la loi adoptée le 13 juin 2018 démontre qu’un règlement sur la portion assurance de copropriété divise do…

DOMMAGES | 03 juin 2019 05h00
Jurisprudence en assurance de dommages : peu de remous en 2018

Un seul cas a fait l’objet d’une décision de la Cour suprême.

DOMMAGES | 11 février 2019 13h30
Publicité
Jean Martel lance son cabinet

L’une des figures dominantes du droit du secteur financier et de l’assurance au cours des quatre dernières décennies fon…

DOMMAGES | 14 janvier 2019 09h30
Eric Stevenson nommé sous-ministre adjoint aux Finances

Eric Stevenson entrera en poste le 7 janvier 2019. Il remplace Richard Boivin, qui part pour la retraite le 28 décembre …

ÉCONOMIE | 20 décembre 2018 10h00