Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi
Selon l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, le concessionnaire et certains de ses employés auraient commis plu…
Distribution sans représentant : ordonnance et sanction pécuniaire imposées à iA
Industrielle Alliance, assurances et services financiers a reconnu divers manquements dans ses procédures en matière de …
La poursuite pénale contre un concessionnaire est rejetée, l’Autorité fera appel
En octobre 2020, l’Autorité avait lancé trois poursuites en même temps contre divers concessionnaires.
Distribution sans représentant : sanction de 75 000 $
La firme punie est spécialisée dans le financement du prêt auto et ses contrats étaient associés à des produits d’assura…
L'Autorité poursuit Location Accès Crédit et Michel Coutu
La poursuite de l’Autorité des marchés financiers comporte 49 chefs d’accusation en lien avec l’exercice illégal de cour…
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