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Assurance des copropriétés : les nouveaux règlements effectifs au compte-goutte

Bien que le règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises soit en vigueur depui…

DOMMAGES | 26 juin 2020 09h17
Assurance des copropriétés : un nouveau règlement publié

Le montant de l’assurance en responsabilité civile de chacun des copropriétaires dépendra du nombre d’unités que compte …

DOMMAGES | 21 avril 2020 15h30
Construction résidentielle : le BAC fait une demande au gouvernement

Qu’arrive-t-il aux résidences touchées par un sinistre en cette période de pandémie ? Comment les assurés peuvent-ils re…

DOMMAGES | 17 avril 2020 15h20
COVID-19 et services essentiels : l’industrie en attente de précisions

Dévoilées lundi dernier, les mesures du gouvernement du Québec quant à savoir quelle entreprise peut exercer ses activit…

ENTREPRENEURIAT | 25 mars 2020 10h10
Copropriétés : 1074.2 « n’était pas l’intention du législateur »

Depuis son introduction dans le projet de loi 141, l’article 1074.2 du Code civil du Québec a causé beaucoup de problème…

SOCIÉTÉ | 24 janvier 2020 15h13
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Copropriétés : le fonds d’autoassurance ne passe pas le test de la réalité

Plusieurs questions restent toujours en suspens plus de six mois après la publication du projet de règlement du ministèr…

DOMMAGES | 21 janvier 2020 15h05
Copropriétés : une erreur dans la description des parties privatives peut couter cher

Que paie l’assureur du syndicat de copropriété et celui du copropriétaire en cas de sinistre ? C’est ce que Québec veut …

DOMMAGES | 18 décembre 2019 13h30