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Assurance maritime : l’inconduite délibérée est un facteur d’exclusion

La responsabilité limitée du navigateur a été analysée par la Cour suprême.

DOMMAGES | 04 septembre 2024 10h14
Incendie : la Cour d’appel rejette la défense d’immunité et donne raison à un assureur

La ville de Trois-Rivières avait demandé cette immunité dont elle jouirait aux termes de la Loi sur la sécurité incendie…

DOMMAGES | 01 septembre 2022 10h44
Intact et une filiale de RSA Canada veulent fusionner

Les deux entreprises en font la demande à la ministre des Finances du Canada.

DOMMAGES | 06 juillet 2022 15h27
Fusions et acquisitions : les transactions marquantes de 2021

Une transaction majeure a été conclue, une autre a échoué, et le mouvement de consolidation s’est poursuivi dans tous le…

ENTREPRENEURIAT | 31 décembre 2021 10h45
La promesse rompue, trois ans après : la Cour suprême donne raison à l’assureur

La Cour suprême précise les obligations de l’assureur envers les tiers demandeurs concernant la garantie en responsabili…

DOMMAGES | 14 décembre 2021 16h00
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Interruption des affaires : trois jugements maintenus en appel

Deux cliniques dentaires qui avaient déposé des actions collectives contre des assureurs ont été déboutées. Dans l’autre…

DOMMAGES | 14 décembre 2021 10h45
Confidentialité des données bancaires : deux courtières sanctionnées

L’assureur avise le cabinet qu’il ne pourra renouveler ses contrats d’assurance. Le transfert des contrats vers le nouve…

DOMMAGES | 17 novembre 2021 15h00