Nouvelle prolongation de neuf mois des ordonnances de blocage
Les parties reviendront devant le tribunal le 24 janvier prochain pour débattre des allégations soumises par l’Autorité …
Autre prolongation de six mois des ordonnances de blocage
Les parties intimées reviendront devant le tribunal le 10 août prochain pour débattre les manquements allégués par l’Aut…
Ordonnances prolongées de neuf mois
Les parties intimées ont pu se trouver une avocate, mais elles ne contestent plus la demande de prolongation soumise par…
Ordonnances de blocage prolongées de trois mois
L’intimée retournera devant le tribunal le 28 janvier prochain pour contester la demande de l’Autorité des marchés finan…
Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets
L’intimée serait en situation de conflit d’intérêts envers une cliente pour l’avoir fait investir dans un projet immobil…
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Assurance vie : des cabinets et représentants contestent des ordonnances de blocage
Le Tribunal administratif des marchés financiers avait émis des ordonnances de blocage à leur égard le 18 décembre.
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