Nouvelle prolongation de neuf mois des ordonnances de blocage

Les parties reviendront devant le tribunal le 24 janvier prochain pour débattre des allégations soumises par l’Autorité …

PERSONNES | 28 décembre 2023 09h30
Autre prolongation de six mois des ordonnances de blocage

Les parties intimées reviendront devant le tribunal le 10 août prochain pour débattre les manquements allégués par l’Aut…

PERSONNES | 04 juillet 2023 10h22
Ordonnances prolongées de neuf mois

Les parties intimées ont pu se trouver une avocate, mais elles ne contestent plus la demande de prolongation soumise par…

PERSONNES | 15 mars 2022 11h10
Ordonnances de blocage prolongées de trois mois

L’intimée retournera devant le tribunal le 28 janvier prochain pour contester la demande de l’Autorité des marchés finan…

PERSONNES | 21 décembre 2021 09h52
Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets

L’intimée serait en situation de conflit d’intérêts envers une cliente pour l’avoir fait investir dans un projet immobil…

PERSONNES | 21 juin 2021 13h41
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Assurance vie : des cabinets et représentants contestent des ordonnances de blocage

Le Tribunal administratif des marchés financiers avait émis des ordonnances de blocage à leur égard le 18 décembre.

PERSONNES | 12 janvier 2021 14h40