Clause de suicide dans un contrat : des héritiers exigent le rejet de l’appel de Beneva
Ce jugement pourrait ouvrir la porte à de nouvelles réclamations provenant d’héritiers d’assurés qui avaient signé un co…
Médicaments : un dollar sur deux versé à 5 % des réclamants
Une poignée de demandeurs représentent 50 % des dépenses en médicaments des régimes collectifs privés.
Inondation : Baie-Saint-Paul panse toujours ses plaies cinq mois après
Plus de 600 résidents avaient dû être évacués lors de ce sinistre.
L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
Baisse des victimes indemnisées et des sommes remboursées en 2022-2023
L’Autorité des marchés financiers a publié les données concernant les activités de son Fonds d’indemnisation en 2022-202…
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Beneva conteste la nullité de la clause de suicide devant la Cour d’appel
« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.
Près de 800 000 $ échappe à un sinistré d’incendie incohérent
Le tribunal donne raison à l’assureur dans le règlement d’un sinistre survenu en septembre 2020.
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