L’absence de crédibilité de l’assuré justifiait le refus de la réclamation
La Cour d’appel confirme le jugement rendu en décembre 2022 par la Cour supérieure à propos d’un litige découlant d’un i…
Le gouvernement du Québec lance la révision des mesures fiscales
Il est prévu, entre autres, le maintien de la cible de réduction de la dette nette d’ici 2037-2038.
La Cour suprême accueille l’appel et ordonne le réexamen de la demande de l’assurée
Le refus d’indemnisation de l’assureur doit être révisé par le tribunal administratif compétent en Ontario.
La Chambre de l’assurance de dommages dévoile son plan stratégique 2024-2027
Le document a été rendu public ce mardi 19 mars.
Les régimes à prestations cibles nécessitent une réglementation plus claire
Un nouveau rapport examine les leçons tirées de l’expérience des régimes de retraite en Colombie-Britannique.
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L’exclusion s’applique et l’assureur n’est pas obligé de défendre la locataire
Le litige découle d’un sinistre survenu en janvier 2022 à la suite d’un incendie causé par un chaudron oublié sur la cui…
L’assureur doit défendre le promoteur poursuivi par le syndicat de copropriété
La décision a été rendue par la Cour du Québec en octobre dernier, dans un litige concernant des dommages causés par des…
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