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Règlementation et conformité
1406 Articles
Le régulateur ontarien impose des pénalités de 800 000$ à Assurance Spécialité-Vie
Le 16 juin 2026
Transparence demandée pour les rapports de l’expert en sinistre
Le 10 juin 2026
Des chantiers mieux surveillés permettront de réduire les coûts d’assurance
Le 5 juin 2026
Radiation de 12 mois pour un représentant de courtier en épargne collective
Le 4 juin 2026
Le plafond des indemnités demeure à 200 000 $ par réclamation
Le 4 juin 2026
Les ordonnances de blocage sont prolongées jusqu’en mai 2027
Le 3 juin 2026
Quatre mois de radiation et amendes de 4 000 $ pour un courtier inactif
Le 2 juin 2026
Autodénonciation des manquements : des résultats modestes, mais prometteurs
Le 29 mai 2026