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Analyses incomplètes et absence de préavis : 2 mois de radiation et amende de 5 000 $

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers la même cliente de Québec entre octobre 2011 et août 2017.

PERSONNES | 22 mars 2022 14h45
Appropriation de prime : ordonnances de blocage prolongées par le tribunal

Le Tribunal administratif des marchés financiers maintient les ordonnances de blocage prononcées en février 2019.

DOMMAGES | 15 mars 2022 09h22
Manque de professionnalisme et entrave : coupable

Deux clients de l’intimé ont porté plainte au cabinet. L’employeur n’a pas obtenu sa collaboration et l’a congédié. Il a…

PERSONNES | 11 mars 2022 09h31
Interdictions des frais reportés en fonds distincts : l’Autorité emboîte le pas

Le régulateur québécois demande aux assureurs d’y mettre fin bientôt.

ÉCONOMIE | 01 mars 2022 10h37
Incitatifs : des régulateurs publient des principes de traitement équitable des clients

Ils énoncent ainsi leurs attentes envers les assureurs et les intermédiaires qui versent une rémunération ou conçoivent …

SOCIÉTÉ | 23 février 2022 09h55
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L’Autorité des marchés financiers consulte sur l’encadrement de la vente par Internet

Le régulateur québécois s’enquiert de la charge de conformité et des implications juridiques et technologiques de l’offr…

ÉCONOMIE | 22 février 2022 10h26
Un régulateur publie des lignes directrices révisées sur les pratiques de réassurance

Au cours des prochains mois, le Bureau du surintendant des institutions financières tiendra des séances d’information à …

ÉCONOMIE | 22 février 2022 10h16