Le ministère des Finances a simplifié le règlement qui modifie les catégories de contrats d’assurance et d’assurés qui p…

L’obligation de défendre et celle d’indemniser sont différentes.

Cinq mois et demi après la fin de la consultation du ministère des Finances sur son projet de règlement, on attend toujo…

Même si la ministre Freeland ne soumet pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire, le ratio de la dette sur le PIB b…

En octobre 2020, l’Autorité avait lancé trois poursuites en même temps contre divers concessionnaires.

Les changements prévus à l’article 55 de la Charte de la langue française sur la langue des contrats ont été précisés lo…

Deux assureurs ont demandé au Bureau du surintendant des institutions financières de libérer l’actif qu’ils maintiennent…