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Détérioration prématurée d’une machine : l’assureur a gain de cause en appel

Le litige est survenu lorsqu’une excavatrice modifiée pour les besoins d’un exploitant forestier a pris feu en 2018.

DOMMAGES | 14 janvier 2025 16h13
Les sinistres climatiques ont coûté plus de 8,5 G$ en dommages assurés en 2024 au Canada

Les quatre sinistres les plus importants survenus en juillet et en août ont fait de 2024 l’année la plus coûteuse en mat…

DOMMAGES | 13 janvier 2025 16h34
Les régulateurs d’assurance consultent sur une directive de fonds distincts

L’industrie devra resserrer les contrôles sur le rappel des commissions.

PERSONNES | 10 janvier 2025 10h59
Une clause de non-concurrence doit posséder une limite territoriale

La validité de cette clause est soumise à de nombreuses contraintes.

PERSONNES | 23 décembre 2024 09h20
Le recours de l’assureur est rejeté, car le sinistre a été correctement maîtrisé

Le recours découlait d’un accident de camion-citerne survenu sur la route 175 en mars 2017.

DOMMAGES | 20 décembre 2024 10h55
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Le délai pour recevoir des soins atteint un sommet en 30 ans

Les patients attendent 6,3 semaines de plus que jugé cliniquement acceptable par les médecins.

SANTÉ | 20 décembre 2024 09h20
Les assureurs doivent défendre l’assuré forcé d’intervenir dans un litige

Le sinistre à l’origine du litige a eu lieu le 22 décembre 2017 à l’aéroport de Salluit, au Nunavik.

DOMMAGES | 11 décembre 2024 09h20