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Règlementation et conformité
1329 Articles
Deux plaintes retirées faute de compétence du comité de discipline
Le 27 octobre 2025
L’Autorité consulte sur des exigences de capital en assurance vie
Le 24 octobre 2025
Un excès de réglementation nuirait aux services et à la croissance économique
Le 17 octobre 2025
Deux ans de radiation pour avoir soumis des propositions fictives à l’assureur
Le 16 octobre 2025
Beneva se plaint de dirigisme chez des pharmaciens de spécialité
Le 14 octobre 2025
Un nouveau mécanisme bientôt en place en cas de faillite d’un assureur canadien
Le 8 octobre 2025
Les balises de la reconnaissance de la Chambre de l’assurance sont connues
Le 8 octobre 2025
Les assureurs du Canada adopteront un formulaire médical unique pour l’invalidité
Le 2 octobre 2025
