Le 20 décembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Myko Bégin (certificat no 194 208) a été condamné à la radiation temporaire pour une durée d’un mois et 15 jours par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

La sanction, qui comprend aussi une amende de 2 000 $, a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

Dans la région de Magog, entre décembre 2017 et mars 2018, l’intimé a manqué de professionnalisme et de compétence en recommandant à ses clients d’investir des sommes totalisant 56 000 $ au moyen de traites bancaires émises à son nom personnel. Ce geste contrevient à l’article 12 du Code de déontologie de la Chambre. Il est puni par une période d’un mois de radiation temporaire et par une amende de 2 000 $ pour cette infraction. 

En juin 2020, alors qu’il savait que le syndic menait une enquête à son sujet, l’intimé a communiqué avec l’un des clients pour lui reprocher d’avoir demandé la tenue d’une telle enquête. Pour ce geste proscrit par l’article 46 du Code de déontologie, l’intimé est puni par une période de 15 jours de radiation temporaire.

Les deux peines de radiation seront purgées de façon consécutive. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

Les faits 

Au moment des faits, l’intimé détient un certificat en assurance de personnes. Les clients à l’origine de la plainte sont des amis de longue date de l’intimé et ils ont souscrit plusieurs produits par son entremise entre juillet 2013 et janvier 2017. 

À la fin de 2017, un contact de l’intimé lui suggère un investissement qui offre de bons rendements. L’intimé discute avec les clients pour leur proposer de participer à cet investissement. Les sommes sont investies via les plateformes HQ Broker et Meta-Trader4. 

En février 2018, l’intimé signe des demandes de rachat du compte de chacun de ses clients et ceux-ci lui font une traite bancaire, qu’il dépose dans son compte personnel. Les clients acceptent de laisser à l’intimé une partie des profits de l’investissement. Une autre traite bancaire est faite le mois suivant par l’un des clients. 

L’intimé procède à deux transferts totalisant 47 000 $ US vers Netpay Limited à Hong Kong. À l’automne 2018, l’intimé avise les plaignants que les sommes investies ont été perdues en raison d’un mauvais placement de HQ Broker et qu’une somme supplémentaire de 60 000 $ devait être investie pour tenter de récupérer les investissements.

L’intimé a donné suite personnellement afin de tenter de récupérer l’entièreté des sommes investies par tous. Les sommes perdues n’ont jamais été récupérées. Les clients ont fait une demande au Fonds d’indemnisation des services financiers en mars 2020. La plainte est ensuite transférée au bureau du syndic de la Chambre en juin 2020.

À ce jour, l’intimé n’est plus membre de la Chambre. Il est âgé de 52 ans. Il est condamné au paiement des déboursés et aux frais de publication de l’avis disciplinaire. 

La communication de l’intimé avec l’un des clients s’est limitée à l’envoi d’un message texte. La conjointe de l’intimé a elle aussi transmis un message texte au même client. La communication reprochée n’a pas causé d’entrave au travail du syndic, souligne le comité.