Le 24 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Valérie Boisvert à des amendes totalisant 12 500 $, et elle devra également purger des peines de radiation consécutives sur une période de neuf mois, si jamais elle désire revenir à la profession.

L’intimée avait été déclarée coupable sous les 12 chefs de la plainte en juillet 2019. Tout comme lors de l’étape précédente du processus disciplinaire, l’intimée était absente et non représentée à l’audience tenue en juin dernier, même si elle avait été dûment convoquée.

Elle est également condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La publication aura lieu si l’intimée demande la remise en vigueur de son certificat. On lui accorde un délai de 15 mois pour payer les sommes dues par versements mensuels égaux et consécutifs.

À plusieurs reprises entre juin et octobre 2017, l’intimée a omis de répondre à des mandants confiés par ses clients de la région de Joliette. Au moment des faits, l’intimée était agente en assurance de dommages des particuliers chez Promutuel. Elle est inactive et sans mode d’exercice et son employeur l’a congédiée après avoir analysé ses dossiers.

Cinq peines de radiation

L’intimée a créé un découvert d’assurance pour ses clients en n’obtenant pas les protections demandées en assurance habitation ou automobile (chefs 1, 4 et 7). Le comité la condamne à six mois de radiation temporaire sur chacun des chefs, les peines seront purgées de façon concurrente.

Une autre peine de 30 jours, purgée de façon concurrente, lui est imposée pour l’infraction relatée au chef 13. L’intimée a inscrit une note non conforme et des renseignements non véridiques relatifs à la mise à jour du dossier dans le cadre du renouvèlement du contrat d’assurance habitation.

Une peine de trois mois de radiation temporaire, laquelle sera purgée de façon consécutive aux autres peines, lui est imposée pour avoir entravé le travail du bureau du syndic (chef 14). Depuis avril 2018, l’intimée n’a réagi à aucun des messages téléphoniques ou à la correspondance des enquêteurs.

Amendes sur 6 chefs

L’intimée est condamnée à une amende de 2 500 $ pour une autre infraction mentionnée au chef 11. Elle n’a pas procédé à la mise à jour complète des renseignements du client afin de s’assurer que les garanties offertes correspondent à ses besoins.

L’intimée n’a pas averti ses clients que leur mandat n’avait pas été réalisé et que leurs biens n’étaient couverts par aucune protection d’assurance (chefs 2, 6 et 8). Elle est condamnée à une amende de 2 000 $ sur chacun de ces chefs.

Une amende similaire de 2 000 $ lui est imposée pour avoir été négligente dans la tenue du dossier des assurés en omettant de noter les différents contacts et échanges, les décisions prises et les instructions reçues (chefs 9 et 10).

Enfin, l’intimée reçoit une réprimande pour avoir omis de fournir à son client tous les renseignements nécessaires ou utiles quant aux protections disponibles et de lui préciser la nature des garanties offertes (chef 12).