L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, section Québec (ACCAP-Québec), souhaite voir le régulateur serrer la vis à l’égard du rachat de polices à escompte par un tiers.
Présidente d’ACCAP-Québec, Lyne Duhaime a dévoilé ses cinq priorités pour 2016-2017 lors d’une entrevue accordée au Journal de l’assurance le 25 avril. La première : exercer son influence sur les enjeux du secteur. Les autres : influer sur les nouvelles exigences de capital, la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, les politiques gouvernementales pour réduire l’écart de prix des médicaments entre le volet privé et public, ainsi que renforcer son rôle de leadeur en matière d’épargne-retraite.
Alors que toute l’attention médiatique se tourne vers son action prioritaire d’influencer l’équilibre des dépenses en médicaments entre régimes privés et publics, l’ACCAP-Québec a une initiative en cours qui se fait plus discrète. L’ancien Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec recherche depuis un moment un encadrement accru du rachat de police à escompte par un tiers. « Nous enclencherons sous peu des travaux en ce sens », a révélé Mme Duhaime.
Elle rappelle que la pratique n’est pas interdite au Québec, mais l’est dans plusieurs autres provinces, dont l’Ontario. La Saskatchewan a aussi publié un projet de réglementation pour l’interdire, rappelle-t-elle.
Serrer la vis
ACCAP-Québec souhaite que le régulateur québécois serre lui aussi la vis. « Nous ferons des représentations pour à tout le moins faire encadrer le rachat de police par un tiers, et probablement demander que cela soit interdit », dit Mme Duhaime.
L’organisme suggèrera certaines pistes d’amendements. La révision de la loi 188 pourrait être l’occasion de les faire valoir, dit Mme Duhaime. Elle n’a toutefois pas voulu se prononcer davantage sur laquelle des lois actuellement en révision pourrait porter ses recommandations.
Il y a un moment que le rachat de polices sème la controverse dans l’industrie. En 2014, de grands assureurs actifs auprès du réseau de distribution indépendant ont prévenu leurs conseillers que participer à de telles transactions pourrait leur valoir la révocation de leur contrat de distribution. Parmi eux, Manuvie, Financière Sun Life et Canada-Vie. En 2015, Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) a publié une étude sur le rachat par un tiers. Regroupement de conseillers spécialisés dans les dossiers de planification financière complexes, CALU entend remettre ses recommandations aux assureurs à l’automne.
Ratio de solvabilité : divergence d’approches
Autre enjeu : le Montant minimum permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) cédera sa place à un nouveau ratio de solvabilité le 1er janvier 2018. Contrairement à la situation actuelle, les régulateurs québécois et canadien s’enlignent chacun pour accoucher d’un nouveau ratio fort différent l’un de l’autre.
Le Bureau du surintendant des institutions financières consulte actuellement l’industrie sur un projet appelé Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV). L’Autorité des marchés financiers développe aussi le sien, et entend soumettre sa version au ministre des Finances à l’automne 2016. ACCAP-Québec veut influer sur la suite des choses.
« Nous souhaitons une harmonisation entre les deux », dit Mme Duhaime. Les formules ne sont pas les mêmes. Si nous calculons les deux ratios dans leur forme actuellement proposée, nous obtenons des résultats différents, que l’on ne peut comparer. Cela complique les choses. Si la situation demeure, les assureurs canadiens actifs au Québec devront publier deux ratios de capital. Pas facile à comprendre pour Monsieur et Madame tout le monde. »
Du travail soutenu se fait à ce sujet à ACCAP-Québec, a-t-elle ajouté. « Nous ne voulons pas convaincre l’industrie que le ratio de l’Autorité soit le meilleur ; nous voulons nous assurer que le résultat final soit bon dans son ensemble, pour nos membres. »
Décelé par les actuaires du comité solvabilité d’ACCAP-Québec, le problème s’est révélé d’une ampleur suffisante pour « remonter » jusqu’au comité des présidents, a confié Mme Duhaime. « Ce sont les présidents de mon comité ACCAP-Québec qui s’en occupent », a-t-elle ajouté. Le président de ce comité est Denis Berthiaume, président et chef de l’exploitation de Desjardins Assurances. Plusieurs compagnies siègent à ce comité, dont celles ayant un siège social au Québec, ainsi que Financière Sun Life, Great-West Lifeco et Manuvie.
