À la suite de la consultation réglementaire qui s’est tenue du 13 juin au 10 septembre 2024, les modifications au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant ont reçu l’approbation ministérielle, a révélé l’Autorité des marchés financiers dans son bulletin L’info-qualification, publié le 12 mars 2025. Le Règlement vise les représentants autorisés à exercer dans les disciplines suivantes : assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres, planification financière et courtage hypothécaire.
L’objectif de la consultation était de moderniser l’entrée à la carrière en assurance. Cette consultation de l’Autorité cherchait entre autres à faciliter le recrutement et l’accompagnement des stagiaires.
Un autre de ses objectifs visait à faciliter aux candidats d’autres provinces l’accès à un permis d’exercice au Québec. « À compter du 26 mars 2025, les ajustements à l’article 53 du règlement simplifieront le processus de certification à l’Autorité des marchés financiers pour les représentants qui ont acquis de l’expérience dans une province canadienne autre que le Québec », peut-on lire dans le bulletin de l’Autorité.
Sous certaines conditions, le candidat autorisé ayant pratiqué au moins 24 mois sur une période de 36 mois précédant sa demande de certificat au Québec pourra bénéficier d’une exemption de la période probatoire.
Le régulateur souligne que le candidat doit obligatoirement réussir la formation minimale et l’examen prescrit par l’Autorité pour démontrer sa maîtrise des compétences requises, comme l’exige la législation entourant l’exercice des activités de représentant.
Favoriser la mobilité, réduire les délais
« Cela favorisera la mobilité de la main-d’œuvre et l’accessibilité au certificat de représentant dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers », écrit l’Autorité dans son bulletin.
Le régulateur y annonce également qu’à partir du 14 septembre 2026, la nouvelle réglementation introduira plus de flexibilité à la période probatoire, notamment en ce qui concerne sa durée, les heures à effectuer par semaine et le nombre maximum de stagiaires pouvant être supervisés par des représentants se consacrant principalement à cette tâche.
Actuellement, l’article 34 du règlement prescrit que la période probatoire dure 12 semaines lorsqu’il s’agit d’une discipline. Elle s’effectue à raison d’un minimum de 28 heures par semaine et s’échelonne sur une période d’au plus 14 semaines.
Dans le cas d’une catégorie de discipline, l’article 35 du règlement prescrit une période probatoire de six semaines. Elle s’effectue à raison d’un minimum de 28 heures par semaine et s’échelonne sur une période d’au plus sept semaines.
