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Allègement règlementaire : les chefs de PME peuvent contribuer à réduire la paperasserie

par Alain Castonguay | 05 décembre 2019 11h09

De gauche à droite : Mario Asselin, André Lamontagne, François Vincent, Youri Chassin, Marc-André Boulet, Jonatan Julien et Pierre Fitzgibbon, le 3 décembre dernier, lors du lancement de la consultation, fait chez Pelouses Boulet, à Québec.

Photo: FCEI

Au lendemain de son entrée en fonction en tant que vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), François Vincent a reçu un cadeau de Noël : le gouvernement du Québec annonce son intention de se doter d’un plan d’action visant à simplifier la paperasserie, dont le fardeau est l’un des principaux sujets de préoccupation des membres de la FCEI.

Le mardi 3 décembre, le gouvernement du Québec a lancé une consultation auprès du milieu des affaires et des entreprises dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement règlementaire et administratif pour la période 2020-2025. La consultation aura lieu jusqu’au 28 février 2020.

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fizgibbon, a confié à son adjoint parlementaire et député de Saint-Jérôme, Youri Chassin, de mener la consultation. L’annonce a été faite en présence de ses collègues du cabinet : Jonatan Julien (Énergie et Ressources naturelles) et André Lamontagne (Agriculture, Pêcheries et Alimentation), et du député de Vanier-Les Rivières, Mario Asselin.

Réaction de la FCEI

François Vincent a participé à l’annonce qui a eu lieu à Québec. « C’était une belle annonce, et en plus, ça se passait chez l’un de nos membres », indique-t-il. En l’occurrence, l’activité a eu lieu chez Pelouses Boulet.

Au lendemain de sa nomination et de son entrée en fonction à la FCEI, il avoue que la tenue de cette consultation est « une belle surprise » et il considère l’annonce « comme un cadeau de Noël pour tous les entrepreneurs ».

M. Vincent encourage d’ailleurs vivement l’ensemble des entrepreneurs à participer à la consultation. « Ils pourront donner des pistes de solution qui influenceront le plan d’action. Je leur demande de prendre le temps de participer à la consultation, car c’est une belle occasion de faire bouger les choses », ajoute-t-il.

Les problèmes reliés à la paperasserie se vivent dans l’ensemble des secteurs d’activité économique, indique-t-il. Il présume que les secteurs pour lesquels un volet plus ciblé a été élaboré sont probablement ceux où le dépoussiérage est le plus urgent. Il ajoute que si les cibles attendues pour 2025 sont atteintes, tous les entrepreneurs tireront des bénéfices de cet allègement.

Ce fardeau administratif arrive au troisième rang des enjeux majeurs énumérés par des dirigeants de PME du Québec lors des consultations faites par la FCEI auprès de ses membres. Quelque 69 % des chefs de PME font part de cette préoccupation. Les deux autres enjeux majeurs sont le fardeau fiscal global, mentionné par 80 % des chefs de PME, tandis que 73 % expriment leur préoccupation à l’égard du manque de main-d’œuvre qualifiée.

La FCEI tiendra d’ailleurs la 11e édition de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie du 20 au 24 janvier 2020.

Des progrès

La FCEI suit l’évolution de la situation depuis plusieurs années, et le cout total de la règlementation aurait diminué de 8,4 G$ en 2014 à 6,9 G$ en 2017. Cette même année, ce cout administratif représentait 1,6 % du PIB du Québec, soit le 4e plus faible pourcentage parmi les provinces canadiennes.

Au cours des 15 dernières années, d’importants progrès ont été réalisés au Québec afin de diminuer le fardeau règlementaire et administratif des entreprises. Ceux-ci ont notamment permis une réduction de 30,7 % du cout des formalités administratives pour la période 2004-2017, ce qui équivaut à des économies annuelles de 432,4 M$ en dollars constants.

Malgré ces progrès, les efforts doivent se poursuivre, estime François Vincent. « Grâce à cela, on peut limiter la hausse de ce fardeau administratif et règlementaire, et ultimement le faire baisser », dit-il.

La FCEI collaborera donc pleinement à la consultation pour rendre plus « intelligente » la règlementation, poursuit François Vincent. « Si on laisse plus de temps aux entrepreneurs pour faire ce qu’ils font le mieux, faire rouler leur entreprise, nous en profiterons tous », dit-il.

La consultation

La démarche de consultation sur l’allègement règlementaire, menée par le député Youri Chassin, se déroulera en trois volets, d’ici le 28 février 2020 :

1) des consultations directes avec les associations représentant des entreprises des secteurs pour lesquels des mesures spécifiques seront incluses dans le plan d’action : la transformation agroalimentaire, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration de même que les résidences pour ainés ;

2) une consultation en ligne destinée spécifiquement à l’industrie de la construction ;

3) une autre consultation par l’entremise du site Internet du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) menée de manière générale auprès de toutes les entreprises qui veulent suggérer des pistes d’allègement du fardeau administratif et règlementaire.

D’ici 2025, le MEI cible des progrès. En diminuant de 10 % le nombre de formalités administratives (permis, enregistrements, rapports ou registres), on reviendrait à la situation qui existait en 2004.

Le volume de formalités est obtenu en multipliant le nombre d’entreprises assujetties par la fréquence à laquelle elles doivent s’y conformer sur une base annuelle. Une baisse de 15 % du volume des formalités administratives réduirait de 5,4 millions la quantité de documents produits.

Une baisse de 20 % du cout des formalités administratives représentera des économies de 200 millions de dollars (M$) par année pour les entreprises.

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