Le 10 aout dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, l’expert en sinistre Benoît Lemieux a été condamné à une amende de 4000 $ par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. L’intimé se voit aussi imposer des exigences de formation continue.
Entre décembre 2017 et mars 2018, dans le cadre d’une réclamation pour dommages à son automobile, présentée à Promutuel Portneuf-Champlain, l’intimé a manqué d’intégrité en faisant des déclarations mensongères sur les circonstances du sinistre rapporté à l’assureur. Cette infraction contrevient à l’article 58(5) du Code de déontologie des experts en sinistre. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
L’intimé sortait d’un aréna après une partie de hockey et il a alors constaté des dommages à son véhicule. Les versions fournies par la suite ont varié au fil des semaines, au point où l’assureur a nié la couverture et a refusé la déclaration de l’intimé.
La sanction
L’intimé a exprimé ses regrets et il affirme respecter les normes et protocoles établis par son employeur. Il exerce son métier depuis 2013. La plaignante réclamait une peine de deux mois de radiation temporaire et une amende de 2000 $. La procureure du syndic a aussi fait valoir les antécédents criminels de l’intimé, alors qu’il était âgé de 18 ans en 2004. Le comité a plutôt retenu la sanction proposée par l’avocate de l’intimée.
Le comité de discipline contredit la plaignante et estime que l’intimé a reconnu sa culpabilité à la première occasion, soit lors de la première comparution devant le comité. Il ajoute qu’une radiation « entrainerait la perte définitive de sa pratique par l’intimé, anéantissant ainsi ses chances de réhabilitation et aurait pour effet de donner à la sanction un effet purement punitif », peut-on lire dans la décision.
Cependant, la sanction serait incomplète sans un volet éducatif et le comité recommande au conseil d’administration de la Chambre d’imposer à l’intimé de suivre et de réussir quatre formations distinctes. Deux d’entre elles sont offertes par l’Institut d’assurance de dommages du Québec : « L’ABC de la conformité pour un expert en sinistre » et « Le Code de déontologie des experts en sinistre ».
Les deux autres cours sont offerts par Christian Duval Formations : « Les notes et la tenue des dossiers pour les experts en sinistre » et « L’expert en sinistre et sa responsabilité civile : une gestion du risque au quotidien ».
L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et on lui accorde un délai de 12 mois pour payer les sommes dues.
