Le 27 mai dernier, Michael John Moore a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois et à des amendes totalisant 236 000 $. La sanction a été rendue par la juge Patricia Compagnone, du district de Montréal à la Cour du Québec.

L’intimé avait été déclaré coupable sous 69 chefs d’accusation, soit 34 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtiers en valeurs, 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’entrave à l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers. La poursuite avait été annonce en juin 2018 et l’intimé avait soumis un plaidoyer de non-culpabilité.

Le tribunal a imposé l’amende minimale pour chacun des chefs d’accusation. La peine d’emprisonnement est imposée de façon concurrente pour les chefs liés au placement sans prospectus.

L’enquête de l’Autorité avait révélé que l’intimé aurait notamment proposé des investissements à certains clients en leur promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Il indiquait à ces clients que l’argent serait investi auprès d’une compagnie œuvrant dans l’affacturage, sans identifier la firme.

À titre de facteurs aggravants, la juge Compagnone a notamment retenu :

  • la répétition des gestes ;
  • l’utilisation du nom d’un avocat de manière à mettre les victimes en confiance et à leur donner l’impression que les gestes étaient légaux ;
  • l’usage de son titre de courtier en assurance par M. Moore afin d’amener les victimes à lui accorder leur confiance ;
  • l’appropriation de sommes d’argent.

Le stratagème a permis à l’intimé de dérober des sommes totalisant plus de 481 000 $, dont une partie a pu être récupérée par les victimes par l’entremise du Fonds d’indemnisation des services financiers.

L’intimé avait déjà été condamné en 2010 à des amendes totalisant 6 000 $. Il avait reconnu sa culpabilité à deux infractions d’exercice illégal de courtier en valeurs et d’aide au placement sans prospectus pour le placement d’un titre d’emprunt de la société Digital World Financial. L’Autorité en avait fait l’annonce le 25 mai 2010 en confirmant la condamnation d’un autre représentant de la même firme.