Le 16 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Étienne Boivin Calot (certificat no 209 315) à des amendes totalisant 4 000 $. Il reçoit également quatre réprimandes. 

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte amendée. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. 

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre mai et août 2018, lors de la souscription de trois contrats d’assurance d’automobile. Dans les trois cas, il a commis les mêmes manquements à deux reprises. 

Les infractions 

L’intimé a exercé ses activités de façon négligente (chefs 1, 3 et 5) lors de la souscription de ces contrats. Cette infraction est proscrite par le premier paragraphe de l’article 37 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Chaque chef est puni par une amende de 2 000 $. 

Puis, l’intimé n’a pas transmis à l’assureur tous les renseignements requis pour son appréciation du risque et il a communiqué des renseignements non vérifiés (chefs 2 et 4) ou susceptibles d’induire en erreur quant au risque (chef 6). Pour ces gestes proscrits par le paragraphe 7 de l’article 37 du Code, l’intimé est puni par une réprimande. 

Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien des divers chefs. 

En considérant le principe de la globalité des sanctions, le comité réduit la peine et transforme l’amende de 2 000 $ imposée au chef 5 en une réprimande. 

L’intimé est également condamné au paiement des déboursés. On lui accorde un délai de 90 jours pour payer les sommes dues.

Le contexte 

Dans le cas de la première consommatrice (chefs 1 et 2), l’intimé a indiqué qu’il n’y avait pas d’autre conducteur pour le véhicule de l’assurée, alors qu’il n’a pas posé la question à la représentante de l’assurée. 

Pour la deuxième cliente (chefs 3 et 4), il a indiqué que l’assurée n’avait pas suivi de cours de conduite alors qu’il ne lui a pas posé la question. 

Enfin, pour le troisième client (chefs 5 et 6), il a rapporté un excès de vitesse pour avoir conduit 25 km/h au-dessus de la limite permise, alors que l’assuré l’a informé avoir roulé à 30 km/h de plus que la limite permise. 

Le procureur de l’intimé précise que son client a tiré une leçon du processus disciplinaire, qu’il regrette ses faits et gestes et qu’il est désormais plus minutieux dans l’exercice de sa profession. 

Le douzième 

L’intimé exerce toujours sa profession de courtier en assurance de dommages pour le même cabinet établi en Montérégie. 

La décision du comité de discipline a été rendue publique le 23 mai dernier. Au total, 13 personnes de ce cabinet étaient visées par des plaintes déposées en 2020 et pour des infractions de même nature. La plus récente condamnation a été transmise par la Chambre le 4 mai dernier. 

Sur les 12 personnes déjà sanctionnées par le comité de discipline, trois ont quitté la profession.