Le 17 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné l’expert à sinistres Jay Bassila à des amendes totalisant 5 000 $. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte modifiée, est aussi condamné au paiement des déboursés.
Entre mai 2016 et aout 2017, l’intimé a exercé ses activités professionnelles de manière négligente lors du traitement de la réclamation d’une entreprise à la suite d’un incendie survenu le 4 octobre 2015 (chef 3). Ce geste, qui contrevient à l’article 27 du Code de déontologie des experts en sinistre, est puni par une amende de 3 000 $. Sa négligence et ses omissions ont pénalisé à la fois l’entreprise assurée, le représentant de l’entreprise et les assureurs qui l’ont mandaté.
Par ailleurs, sa négligence dans la tenue du dossier de la même entreprise assurée est punie par une amende de 2 000 $ (chef 4). Cette infraction est proscrite par l’article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte.
Le procureur de l’intimé a souligné que M. Bassila comptait 32 ans d’expérience comme expert en sinistres, mais au moment des faits, il venait de se voir assigner environ 160 dossiers à la suite d’un départ d’un autre expert en sinistres.
