Le 9 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Annie Lavigueur (certificat no 177 645) à des amendes totalisant 6 000 $. 

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte. La sanction imposée par le comité correspond aux recommandations faites par les parties.

L’intimée, qui exerce comme courtière en assurance de dommages dans la MRC Antoine-Labelle de la région des Laurentides, est aussi condamnée au paiement des déboursés. On lui accorde un délai de 12 mois pour verser les sommes dues en versements mensuels égaux et consécutifs. 

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu de février à mai 2021 à Mont-Laurier lors de la souscription de diverses couvertures d’assurance pour une entreprise.

L’intimée a exercé ses activités de façon négligente dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par l’entreprise, laquelle désirait se procurer des couvertures d’assurance (chef 1). Pour ce manquement proscrit par le premier paragraphe de l’article 37 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, l’intimée est punie par une première amende de 3 500 $. 

Par ailleurs, l’intimée ne s’est pas acquittée de ses devoirs professionnels avec intégrité et transparence auprès du représentant de l’assurée, notamment en faisant des déclarations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur son client. Ce geste contrevient au paragraphe 7 de l’article 37 du Code. Le comité impose une amende de 2 500 $. 

Pas de malhonnêteté 

Une partie de la décision rendue par le comité a consisté à déterminer si l’intimée a exercé ses activités de façon malhonnête, en lien avec la négligence admise au chef 1. 

La partie plaignante a refusé de retirer le mot « malhonnête » du libellé du chef 1, « et ce, afin de rendre le chef d’accusation conforme à la preuve ». La procureure de l’intimée n’a pas réussi à convaincre la plaignante de modifier le libellé du premier chef. 

Selon le comité, « il est expressément entendu que l’intimée n’a jamais agi de façon malhonnête, mais uniquement de façon négligente ». 

Lors de la discussion sur la sanction, l’intimée a tenu à déclarer qu’elle exerce sa profession depuis 17 ans. Depuis les événements décrits à la plainte, elle a modifié sa pratique.

L’intimée reconnaît également qu’elle soutenait beaucoup trop de volume à l’époque. Désormais, elle couvre toutes ses interventions par l’envoi de courriels et, depuis peu, elle bénéficie du soutien d’un autre courtier. 

De son côté, la procureure du syndic souligne que l’entreprise assurée a souffert d’un découvert d’assurance du mois de mai au mois d’août 2021.