Amendes de 8 000 $ pour un courtier inactif

Déjà déclaré coupable en janvier dernier de trois infractions, Pascal Lachapelle-Courtier a été condamné à des amendes totalisant 8 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages. La sanction a été rendue le 11 juillet. La sanction a été l'objet d'une recommandation commune des parties.

Les gestes à l'origine de la plainte concernent le même contrat d'assurance des biens de la même entreprise et ont eu lieu en mai et juin 2016, en Montérégie. L'intimé a mal cerné les besoins en assurance de la cliente quant aux biens de son entreprise en cours de transport. Cette infraction est punie par une amende de 3 500 $. Une autre amende de 2 000 $ lui est imposée au chef no 2, où il a été reconnu coupable de ne pas avoir suivi les instructions de sa cliente. Celle-ci lui avait demandé de vérifier la possibilité de résilier le contrat d'assurance responsabilité civile, puisque son entreprise avait cessé ses opérations. Enfin, il est condamné à une autre amende de 2 500 $ pour n'avoir pas informé l'assurée additionnelle du contrat de la suppression de la garantie d'assurance couvrant ses biens. Cette employée avait quitté l'entreprise et emporté avec elle une partie du matériel couvert.

L'assurée du cabinet exploitait un salon de bronzage dans un local commercial. Elle avait été évincée de son local par le propriétaire de l'immeuble. L'entrepreneure a suspendu l'exploitation de son commerce et a déménagé ses équipements afin de les entreposer. Un accident a suivi lors du transport, et le processus de réclamation s'est mal passé, car la garantie du contrat ne couvrait pas le cargo et l'intimé avait compris que la cliente utilisait les services de professionnels du déménagement. Le locateur du camion endommagé a lui aussi réclamé divers frais à l'entrepreneure.

Selon le procureur de l'intimé, ce dernier ne montre aucun risque de récidive, puisqu'il n'a plus l'intention d'œuvrer dans le domaine du courtage en assurance de dommages et qu'il entend réorienter ses activités dans la construction. Il comptait dix années d'expérience au moment des faits. L'intimé travaillait alors pour le cabinet Chapdelaine assurances.