Le 3 mai dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Brigitte Kramer (certificat no 117 609, BDNI no 1613631) a été condamnée à des amendes totalisant 8 500 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. L’intimée se représentait seule.
Les deux infractions, qui contreviennent à divers articles du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, ont eu lieu à Hudson en mai 2017. Une première amende de 5 000 $ est imposée à l’intimée pour son manque de professionnalisme lors de l’ouverture du compte REÉR, opération menée au nom de son client sans même l’avoir rencontré. Une autre amende de 3 500 $ s’ajoute pour avoir acheté les parts dans un fonds, pour une somme de 22 081,14 $, au compte REÉR de ce même client, et ce, en acceptant les instructions d’un tiers et sans le consentement du consommateur.
Le compte a été ouvert à la suggestion d’une femme venue seule à la succursale et disant être l’épouse du consommateur, très occupé par son travail. La dame est partie avec le formulaire d’ouverture du compte. Par la suite, l’intimée a tenu pour acquis que la signature apposée sur le formulaire était authentique. L’intimée n’a tiré aucun avantage de ses gestes. La transaction visait à permettre le transfert d’un fonds de retraite dans un compte de retraite immobilisé, le client ayant terminé son emploi au sein d’une institution fédérale.
Au moment des faits, l’intimée détenait un certificat dans les disciplines de courtage en épargne collective et de la planification financière, et il s’agissait d’une première faute en 16 ans de pratique. Elle a été congédiée en octobre 2017. L’intimée est à la recherche d’un emploi, et un employeur dans le domaine financier attend la décision du comité avant de confirmer son offre d’emploi.
