Le 25 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Marcel Lajoie (certificat no 118 506) à une peine de radiation temporaire d’un mois, en plus de lui imposer une amende de 2 500 $ et une réprimande.

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte. Il est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.

Cependant, cet avis ne sera publié que si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. La peine de radiation sera purgée si l’intimé désire reprendre son métier, ce qui n’est pas son intention. 

Nombreux manquements 

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu aux Escoumins en Côte-Nord, en mai 2017. 

L’intimé n’a pas recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de deux clients alors qu’il leur faisait souscrire les propositions d’assurance (chef 1). Ce geste, qui contrevient à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, est puni par une peine d’un mois de radiation temporaire.

Les deux chefs suivants contreviennent à l’article 22 du Règlement. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. 

Ensuite, pour chacun des deux clients, l’intimé ne s’est pas assuré que le préavis de remplacement était rempli adéquatement (chefs 2 et 3). La plainte est jointe à la décision en annexe et détaille les nombreux manquements. Cette infraction est punie par une réprimande pour le chef 2 et par une amende de 2 500 $ pour le chef 3. 

Au moment des faits, M. Lajoie, conseiller en assurance de personnes, avait au moins 18 ans d’expérience. Âgé de 65 ans, l’intimé n’est plus certifié, ne travaille plus dans le domaine et n’a pas l’intention de réintégrer le métier. 

Deux autres dossiers 

Deux autres représentantes ont été l’objet de plaintes disciplinaires distinctes. Même si elles sont indépendantes les unes des autres, les faits au soutien des trois dossiers concernent le même couple de consommateurs et les trois représentants ont été impliqués à des degrés différents dans le cadre de la vente de nouveaux produits financiers à ce couple. Les trois représentants travaillaient pour l’assureur SSQ.

Dans le cas de Chantale Tremblay, la décision a été rendue plus tôt cette année. Elle était la superviseure de M. Lajoie et occupait un poste de directrice régionale des ventes en assurance de personne. 

L’autre intimée est Céline Tremblay qui s’était occupée du volet assurance contre la maladie ou les accidents. Son dossier a été joint à celui de M. Lajoie, mais les auditions ont eu lieu à des moments distincts. La décision la concernant a été publiée séparément.