Le 11 juillet dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Mathieu Camiré (certificat no 166 363, BDNI no 1804501) coupable d’une des trois infractions de la plainte portée à son endroit. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. 

L’intimé a été acquitté pour les deux autres chefs. Le comité a jugé insuffisante la preuve soumise par le syndic pour les chefs 1 et 3. Les manquements reprochés concernaient le même consommateur de Candiac.

L’intimé a reconnu sa culpabilité pour le chef 2. En janvier 2019, l’intimé n’a pas procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de son client alors qu’il lui faisait souscrire une police d’assurance invalidité. Ce geste contrevient à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants. 

Au moment des faits, l’intimé détient un certificat en assurance de personnes pour le cabinet de services financiers d’un assureur, et il détient également un certificat en courtage hypothécaire pour un autre cabinet. 

Le client et l’intimé se connaissent depuis 2010. La plainte du consommateur n’a pas été produite, mais elle a généré une longue enquête du syndic et quelque 2 000 pages de documents ont fait l’objet de divulgation de la preuve. De ces documents, une centaine de pages ont été produites par le syndic lors de l’audition sur culpabilité. 

Exceptionnellement, la décision a été rendue par une formation de deux membres, le troisième étant dans l’impossibilité d’agir au moment de l’audience tenue sur deux jours en janvier dernier.