Le 25 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Céline Tremblay (certificat no 196 873) à une amende de 2 000 $ et à une réprimande.

L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte. Elle est aussi condamnée au paiement des déboursés. On lui accorde un délai de 12 mois pour payer les sommes dues. 

Deux autres représentants ont aussi condamnés pour des dossiers similaires associés au même couple de clients. La première, Chantale Tremblay, a été condamnée plus tôt cette année. Dans le cas de Marcel Lajoie, la décision a été rendue à la même date que celle de l’intimée dans ce présent dossier. 

Céline Tremblay est représentante en assurance contre la maladie ou les accidents. Les faits à l’origine de la plainte ont eu lieu en mai 2017 aux Escoumins, en Côte-Nord.

L’intimée comptait quatre ans et demi d’expérience au moment des faits. On lui reproche de ne pas avoir procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de deux clients lors de la souscription de deux propositions en assurance contre la maladie ou les accidents. Cette infraction à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants a été commise envers les deux membres du même couple.

Pour le chef 1, on lui impose une amende de 2 000 $. Au chef 2, elle écope d’une réprimande. La plaignante a souligné, dans ses recommandations sur la sanction, que la fourchette moyenne d’une amende était de 4 000 $ à 5 000 $ en matière d’ABF incomplète. 

Santé fragile 

Le comité a considéré la condition médicale grave de l’intimée, qui a forcé son hospitalisation et l’a mise en congé de maladie durant plus de deux ans. Elle a fait un retour minimal au travail en 2021 et a encore une santé très fragile. 

Son employeur, l’assureur SSQ, a pris à sa charge la plainte afin de s’assurer de la conformité des opérations futures de l’intimée. Elle a dû compléter et réussir une formation offerte par la Chambre et elle doit se rapporter à un directeur régional des ventes afin que ce dernier supervise l’ensemble de sa production pour un minimum de six mois suivants son retour au travail.

L’intimée a toujours l’intention de reprendre son travail lorsque sa santé le permettra. Elle a continué de suivre ses activités en formation continue. Sa clientèle est constituée de personnes âgées et les restrictions sanitaires liées à la pandémie rendent plus difficiles ses activités professionnelles auprès de cette clientèle.

L’intimée connaît aussi d’autres problèmes dans sa vie conjugale et familiale. Âgée de 62 ans, elle n’a pas d’antécédent disciplinaire. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, le comité a choisi de s’éloigner de la fourchette de sanctions suggérées par la jurisprudence.

« L’intimée est pleinement consciente de son erreur et de l’importance de compléter sa cueillette d’information afin de pouvoir adéquatement proposer des produits qui conviennent à tous égards à ses clients », lit-on au paragraphe 37 de la décision.