Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance déclare Omer Naek (certificat no 202 506, BDNI no 3056511) coupable de deux infractions à divers articles du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (CSF). 

La décision a été rendue le 25 septembre dernier. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. Au moment d'écrire ces lignes, l’audience sur la sanction n’est pas encore inscrite au rôle du comité de discipline, selon le constat fait par le Portail de l’assurance. 

L’intimé et son procureur ont choisi de ne pas participer à l’audience tenue le 12 juin dernier. Le comité de discipline a entendu la plainte du syndic comme le permet l’article 144 du Code des professions.

Les deux chefs sont de même nature et concernent des clients distincts de la région de Montréal. En juin et juillet 2020, l’intimé n’a pas sauvegardé son indépendance et s’est approprié une somme d’environ 30 000 $ appartenant à un client de l’institution financière où il travaillait (chef 1).

Par la suite, entre août 2020 et juillet 2021, l’intimé a répété la même infraction en s’appropriant la somme de 255 000 $ appartenant à une cliente de la banque (chef 2). Le montant de l’appropriation prouvé par la syndique adjointe est inférieur à ce montant. 

Le comité le déclare coupable d’avoir contrevenu à l’article 17 du Code de déontologie, qui proscrit l’appropriation pour des fins personnelles des sommes appartenant à un client, et ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

En février dernier, le Portail de l’assurance constatait que l’intimé se présentait sur les réseaux sociaux comme président d’un cabinet portant son nom, lequel n’était pas inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans la décision rendue à l’encontre de Saalim Ghani Shaikh par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) le 5 février dernier, on indiquait que les sommes appropriées par l’intimé Naek totalisaient près de 90 000 $. 

Les manquements 

À l’époque des faits, l'intimé travaillait dans la succursale d’une grande banque à Montréal et détenait un certificat de planificateur financier, lequel est suspendu depuis le 19 décembre 2022 en raison d’une cessation d’emploi. Il a également été inscrit comme représentant de courtier en épargne collective et comme représentant de courtier en placement. 

Le client mentionné au chef 1 était un homme âgé atteint d’un cancer qui s’est avéré fatal. L’intimé faisait affaire avec lui dans le cadre de son emploi à la banque. Selon le témoignage de son fils, le consommateur souffrait de certains troubles cognitifs.

L’intimé apprend le décès du client le 6 mars 2020, mais il omet d’en informer son employeur. Le liquidateur de la succession constate les retraits des comptes du client faits le 29 juin et le 14 juillet 2020. Pour effectuer ces appropriations, l’intimé a réinitialisé le compte du défunt et en a ouvert un autre dans lequel il a transféré les fonds.

Avec l’assistance d’un collègue, l’intimé a préparé une traite bancaire payable à un entrepreneur qui construisait la future maison du représentant. À l’issue de l’enquête menée par la banque, la succession a été remboursée par l’institution financière. 

Dans le cas de la consommatrice mentionnée au chef 2, elle apprend au printemps 2020 qu’elle est affectée d’une maladie mortelle. Elle se préoccupe du sort de son conjoint de 97 ans, qui a besoin de soins. La dame décède le 11 septembre 2020 à l’âge de 91 ans.

L’intimé est le conseiller et le planificateur financier de cette cliente. En août 2020, la petite-fille accompagne la consommatrice lors d’un rendez-vous avec l’intimé. L’ensemble du portefeuille est confié à la banque sous la gestion de M. Naek. 

Deux chèques en blanc déjà signés lui sont remis; l’intimé les remplira au bénéfice du même entrepreneur qui construit sa résidence. Lors de la discussion avec l’enquêtrice de la CSF, l’intimé prétend qu’il s’agit de cadeaux avant de finir par admettre que tel n’est pas le cas. Les sommes totalisent 55 000 $. 

Par la suite, par l’entremise de son collègue Shaikh et pour des sommes totalisant 35 000 $, l’intimé utilise un stratagème pour se transférer des fonds appartenant au patrimoine de la défunte.

Deux autres tentatives menées en juin 2021 échoueront en raison de problèmes détectés par la banque. Les deux chèques étaient de 55 000 $. « Rien dans la preuve documentaire déposée par la syndique adjointe permet (sic) de conclure que ces deux chèques refusés par la banque ont été remplacés et encaissés par l’intimé. Il n’y a donc pas de preuve quant à cette appropriation », indique le comité au paragraphe 28. 

En juillet 2021, un autre transfert de 55 000 $ est mené par l’intimé grâce à l’aide de son collègue Shaikh. Les sommes ainsi appropriées envers cette consommatrice totaliseraient plutôt 145 000 $, et non 255 000 $ comme indiqué au second chef.

Le 2 octobre dernier, l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) annonçait qu'une formation d'instruction a jugé qu'Omer Naek avait effectué des transferts non autorisés et détourné les fonds de ses clients. Une audience sur la sanction est prévue à Montréal le 17 novembre 2025. 

Dans le désordre 

Le 16 octobre dernier, le Portail de l’assurance résumait une première décision ayant été publiée par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance depuis la fusion des deux chambres en assurance, entrée en vigueur en juillet dernier. Cette décision, qui comprenait une peine de radiation, était datée du 8 octobre. 

Or, le 23 octobre, six décisions disciplinaires ont été publiées par le comité de discipline, toutes reliées à des plaintes portées par le bureau du syndic de la CSF. Celles-ci sont datées du 19 août au 25 septembre. Quatre d’entre elles comportent des sanctions, avec divers montants en amendes, mais aucune peine de radiation.

Deux autres décisions ont également été publiées le 23 octobre dans lesquelles le comité de discipline accepte le retrait de la plainte par le syndic et autorise le renvoi de la poursuite devant le TMF. 

Le 24 septembre dernier, le Portail de l’assurance publiait un article annonçant la nomination du nouveau syndic de la Chambre de l’assurance. On y soulignait que les activités disciplinaires semblaient tourner au ralenti depuis l’annonce de la fusion des deux chambres en mai 2025. Les activités du comité de discipline ont été maintenues, mais les décisions ont tardé à être rédigées et publiées.