Le courtier en assurance de dommages David Raymond Pilon, dirigeant principal du Cabinet de courtage Global, sera de retour devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) au printemps 2026. Le juge administratif Jean-Nicolas Boutin-Wilkins entendra alors la preuve soumise par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la poursuite liée à des infractions d’appropriation de fonds.

Le 10 décembre dernier, le TMF tenait une conférence préparatoire dans cette affaire à laquelle le Portail de l’assurance a assisté. Les parties intimées et la procureure de l’Autorité, Me Suzie Cloutier, ont convenu avec le juge administratif que l’audience au fond allait se tenir les 22 et 23 avril prochains.

Me Cloutier prévoit de faire témoigner l’enquêtrice de l’Autorité de même que des représentants des sociétés mises en cause, soit la compagnie de financement Primaco et Pafco Compagnie d’assurance. Les deux entreprises ont porté plainte après avoir constaté que des sommes qui leur appartenaient, des retours de prime et des primes d’assurance, auraient été détournées par le courtier.

En août 2024, ces sommes étaient estimées à 103 000 $. Quand l’Autorité a demandé une prolongation des ordonnances, l’enquête se poursuivait et elle cherchait à savoir si d’autres fournisseurs du cabinet avaient été victimes du même méfait. Il n’y a pas eu de précision à cet égard lors de la conférence préparatoire.

L’ex-courtier se défend sans l’aide d’un procureur. Son cousin qui lui a vendu le cabinet en octobre 2022, Dominic-Julien Lafrance-Raymond, est lui aussi visé par la procédure de l’Autorité. Il est représenté par Me Alain Bissonnette. Aucune ordonnance n’a été prononcée à son endroit.

David Raymond Pilon a vu son permis (certificat no 216 883) être suspendu, tout comme celui du cabinet, lors d’une première audience tenue ex-parte le 14 août 2024 à la demande de l’Autorité. Le TMF avait alors prononcé des ordonnances de suspension et de blocage des cinq comptes bancaires des intimés. Par la suite, le 24 avril 2025, ces ordonnances ont été prolongées jusqu’au 12 février 2026.

Le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, explique que la conférence préparatoire du mercredi 10 décembre touchait seulement la procédure administrative. Dans le cas des mesures conservatoires, comme la date de l’audience au fond a été précisée, l’Autorité devra retourner devant le TMF pour demander une prolongation des ordonnances de suspension et de blocage afin de se rendre jusqu’au jugement du tribunal.