Le litige est relié à un sinistre survenu en décembre 2022.
Après avoir acheté puis revendu un cabinet de services financiers, les deux dirigeants ont été condamnés. L’un d’eux mai…
L’affaire découle d’un sinistre survenu en Outaouais en juillet 2017, où la connaissance des antécédents criminels d’un …
L’affaire découle d’un feu qui a détruit un équipement forestier en mars 2023.
La famille qui habitait le logement n’a jamais répondu aux nombreuses lettres de l’assureur.
Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine l’entente intervenue entre les parties intimées et l’Autorité …
Les cinq consommatrices victimes des manquements de l’intimée seront remboursées.
