Le 3 septembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Romel Mintor (certificat no 202 833, BDNI no 104981) à dix années de radiation temporaire. L’intimé avait été déclaré coupable en avril 2019.
Entre mai 2014 et janvier 2016, l’intimé s’est approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 75 000 $ du compte de la succession d’une cliente dont il était liquidateur de la succession et fiduciaire.
L’intimé détenait un certificat en assurance de personnes et était aussi inscrit comme représentant de courtier en épargne collective durant la période mentionnée à la plainte. Il a aussi été inscrit comme représentant de courtier en valeurs mobilières chez Valeurs mobilières Desjardins entre 1998 et 2011.
L’avocate de l’intimé demandait une peine d’une à deux années de radiation temporaire, en invoquant plusieurs facteurs, dont le fait que l’intimé a rendu des services à ses clients, et son statut de sans-emploi depuis trois ans. Lors de l’audience sur culpabilité, M. Mintor affirmait avoir travaillé 600 heures après le décès de la cliente.
L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La peine est applicable dès maintenant, même si le certificat de l’intimé n’est plus en vigueur.
