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Assurance A&D : les entreprises auront de la difficulté à se couvrir

par Ian Bolduc | 26 mars 2009 15h04

La tarification des produits d’assurance responsabilité pour les administrateurs et dirigeants (A&D) augmentera en 2009. Un durcissement du marché est à prévoir. Certaines entreprises pourraient ainsi avoir de la difficulté à trouver une protection.

Les experts interrogés par le Journal de l'assurance disent aussi observer une hausse de la fréquence et de la sévérité des réclamations dans ce marché qu'on appelle en anglais D&O pour directors and officers. Autre constat : les réclamations touchent un nombre grandissant d'industries. L'augmentation du nombre de réclamations met de la pression à la hausse sur le prix que les entreprises devront payer pour souscrire cette protection.

Jon Ashall, vice-président principal au développement corporatif d'Executive Risk Services (ERS), dit déjà observer le durcissement du marché. « Le coût de la police pourrait augmenter et la couverture des contrats pourrait devenir plus restreinte », dit-il.

La tendance baissière observée au cours des dernières années dans le marché de l'assurance A&D est ainsi renversée. En 2005, la tarification avait emprunté une pente descendante au Canada et aux États-Unis, à la suite de certains scandales financiers, tels ceux d'Enron et de Nortel. Plusieurs joueurs avaient alors investi le marché, ce qui avait entraîné une baisse des primes.

Vu le risque plus élevé de poursuites et de faillites, les entreprises pourraient avoir du mal à négocier une prime plus basse, estiment les experts interrogés par le Journal de l'assurance. Les pertes potentielles pour les assureurs sont plus grandes en 2009, ce qui laisse présager une hausse des taux afin de regarnir les réserves. « Chose certaine, les taux ne diminueront pas en 2009. Un resserrement de l'offre est à prévoir », avance Lyne Benoît, gestionnaire principale du service client chez BFL Canada.

Hano Pak, vice-président d'AIG Executive Liability, partage cet avis. Il considère que le marché est entré dans une phase de transition quant au prix de la couverture. « Les assureurs sont inquiets de la hausse des litiges entre les sociétés et leurs actionnaires. Les compagnies d'assurance deviennent plus sélectives dans leurs critères de souscription », dit-il.

Brian Rosenbaum, membre de la pratique légale et de recherche de la division des services financiers chez Aon Reed Stenhouse, affirme que les assureurs seront très prudents dans les mois à venir. « Les souscripteurs feront une analyse plus minutieuse que dans les dernières années », dit-il.

Parmi les critères qui seront scrutés à la loupe, on retrouve la solidité financière de l'entreprise, ses systèmes de contrôle, son équipe de gestion, sa culture, sa réputation et l'industrie dans laquelle elle évolue. Les souscripteurs évaluent aussi la capitalisation boursière si la compagnie est inscrite en bourse.

M. Rosenbaum affirme que le risque de poursuite est plus élevé à mesure que la capitalisation augmente. Hano Pak, d'AIG, ajoute que le risque de poursuite est encore plus élevé pour les compagnies canadiennes qui sont aussi transigées sur les bourses américaines.

Cette situation pourrait donner des maux de tête aux courtiers qui doivent négocier le renouvellement de la police de leurs clients. M. Pak rappelle que ces contrats ont une durée d'un an et que rien n'oblige l'assureur à renouveler la police. « On pourrait éventuellement voir des entreprises qui sont incapables de souscrire la protection voulue », note-t-il.

M. Rosenbaum dit observer le même phénomène. « Les institutions financières, en particulier, et quelques compagnies en bourse ont de plus en plus de difficulté à obtenir un taux raisonnable ou simplement à se procurer la protection », dit-il.

Industries touchées

Par ailleurs, le nombre de réclamations commence à augmenter en assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. M. Rosenbaum note que non seulement la fréquence est à la hausse, mais aussi la sévérité. « Ces deux variables s'observent dans plus d'un secteur de l'économie », ajoute-t-il.

La situation actuelle se distingue de celle observée au début des années 2000, à la suite de l'éclatement de la bulle techno. À ce moment, les litiges étaient surtout concentrés dans le secteur technologique. Dans la situation actuelle, les réclamations pourraient s'étendre à toutes les industries.

« Même si ce sont les institutions financières qui écopent le plus en ce moment, les entreprises des autres industries ont de plus en plus de difficulté à trouver du financement. Ils doivent faire face à une demande toujours plus basse pour leurs produits », mentionne M. Ashall, d'ERS.

Face à ce constat, Mme Benoît, de BFL Canada, croit que les PME ne sont pas assez conscientes des risques qu'elles encourent sans une protection pour leurs administrateurs et dirigeants, surtout dans le cas des entreprises privées.

« Parfois, après avoir donné toutes les raisons d'y souscrire, certains administrateurs ne saisissent toujours pas qu'ils sont personnellement responsables vis-à-vis tout ce qui est statutaire, même si l'entreprise est incorporée. Si on a une centaine d'employés et que la compagnie fait faillite, ça peut coûter cher en déboursés impayés », dit-elle.

M. Rosenbaum pense aussi que certaines sociétés privées ne sont pas totalement conscientes de tous les risques qui les guettent. « Ces entreprises gagneraient à explorer les avantages de ce type de police », ajoute-t-il.

Selon M. Ashall, les compagnies privées qui ne souscrivent pas le produit sont surtout des entreprises familiales. « Les dirigeants ne veulent pas toujours qu'un tiers passe en revue leurs états financiers, car c'est une des conditions pour bénéficier de la protection », dit-il.

Les experts s'entendent toutefois sur le fait que les sociétés inscrites en bourse sont très conscientes du produit et rares sont celles qui n'y souscrivent pas. Par contre, M. Rosenbaum note que l'étendue et les limitations de ce type d'assurance ne sont pas bien comprises par tous les administrateurs et toutes les compagnies. « Par exemple, plusieurs d'entre eux croient que la couverture s'applique lorsqu'ils participent à la gestion du fonds de pension de leur compagnie, alors que ce n'est pas le cas. Un autre type d'assurance couvre ce risque », dit-il.

M. Rosenbaum dit s'attendre à voir de plus en plus de poursuites contre les gestionnaires de régimes de retraite privés étant donné les baisses boursières des derniers mois et les nombreux baby-boomers qui prennent leur retraite.

Lyne Benoît, de BFL Canada, anticipe que le nombre de faillites augmente en 2009. Elle croit que les petites et moyennes entreprises sont particulièrement à risque. Quant aux sociétés inscrites en bourse, le risque de faillite est aussi présent. De plus, la baisse constante des marchés boursiers augmente le risque de litiges avec les actionnaires.

« Lors d'un ralentissement économique, le nombre de réclamations augmente. Lorsque la valeur des actions diminue, les parties prenantes analysent la situation et se demandent s'il y a des gestes ou des décisions que les administrateurs auraient pu mieux faire, ce qui entraîne des réclamations », affirme Jon Ashall, d'ERS.

Refus

Chris Campbell, vice-président national, risques corporatifs, à La Garantie, souligne qu'un administrateur potentiel peut refuser de siéger au conseil si la société n'a pas souscrit une assurance responsabilité pour ses dirigeants. Il ajoute que souscrire une telle assurance peut attirer les meilleurs talents sur le conseil de son entreprise.

Les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables de leurs actions ou de leurs erreurs dans le cadre de leur fonction si les actionnaires, les créanciers, les clients ou les agences gouvernementales décident d'entreprendre des recours juridiques contre eux. Les entreprises peuvent s'engager à indemniser leurs dirigeants en cas de litiges, mais si cette compagnie se retrouve en difficulté financière, une assurance responsabilité peut sauver les meubles.

Ce type de couverture protège les administrateurs et les dirigeants contre des poursuites qui visent un congédiement injustifié, des salaires non payés, un manquement à une obligation ou encore une déclaration inexacte ou négligente, entre autres.

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