Dans son récent budget déposé le 15 mai dernier, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfavly, a confirmé la tenue d’un projet pilote qui vise à encadrer la vente de produits d’assurance chez les concessionnaires automobiles. 

Pour ce faire, l’Agence des services financiers de l’Ontario (ARSF) pourra élargir son environnement d’essai et d’apprentissage et modifier la réglementation afin de faciliter la tenue de ce projet pilote. « Cette initiative offrirait aux consommateurs plus d’options et de commodité en permettant l’achat d’assurance au point de vente, et favoriserait davantage la concurrence au sein de l’industrie », peut-on lire dans le document budgétaire. 

L’ARSF sera mandaté pour développer et superviser la portée de ce projet pilote, « y compris toutes les garanties nécessaires à la protection des consommateurs », explique-t-on au ministère des Finances de l’Ontario. 

Contacté par le Portail de l’assurance, le porte-parole du ministère, Scott Blodgett, confirme que ce projet pilote est inscrit dans l’engagement du gouvernement de moderniser le système d’assurance automobile dans la province.

Dans le budget 2025-2026, on peut lire que « le gouvernement a achevé les modifications réglementaires d’une part pour rendre facultative la souscription d’indemnités d’accident légales autres que les soins médicaux, la réadaptation et les soins auxiliaires par les consommateurs, et, d’autre part, pour que l’assurance automobile indemnise les personnes blessées dans un accident de la route avant les régimes d’assurance maladie complémentaire ».

Le gouvernement ontarien collabore avec l’ARSF et l’industrie pour assurer la transition de ces changements d’ici l’entrée en vigueur le 1er juillet 2026. 

Réaction des courtiers 

Selon Colin Simpson, PDG de l’Association des courtiers d’assurance de l’Ontario (IBAO), l’élément important à surveiller est que la distribution de produits d’assurance se passe chez le concessionnaire, et non pas par le concessionnaire. « Des représentants certifiés doivent vendre ce produit », dit-il. 

Au Portail de l’assurance, M. Simpson précise que les règles de fonctionnement de l’ARSF pour mener ce projet pilote demeurent nébuleuses. « Ma compréhension de ce qu’est l’environnement d’essai et d’apprentissage est qu’il n’y a pas de certitude quant au résultat. En conséquence, il est possible que l’on ne connaisse pas la proposition qui sera faite tant que son lancement n’aura pas été approuvé par l’Agence. »

Les seuls qui seront au courant des détails du projet pilote seront l’ARSF et les compagnies qui auront fait une proposition ou participent à l’environnement d’essai et d’apprentissage. « Pour l’instant, l’IBAO n’a pas plus d’information sur ce qui sera proposé ou testé dans ce contexte », ajoute M. Simpson. 

L’ARSF précise le fonctionnement de l’environnement d’essai et d’apprentissage (test and learn environments, ou TLE). Qui peut demander de se lancer dans ce processus ? « Les participants au marché qui entendent lancer un produit, un service ou un modèle commercial qui est innovant ou qui peut contenir des éléments qui ne sont pas explicitement soutenus par le cadre réglementaire actuel doivent présenter une demande à l’ARSF en tant que “possibilité d’innovation” potentielle pour une évaluation », indique l’Agence. 

Lors de l’évaluation d’une demande, l’ARSF se concentrera sur les impacts potentiels et les risques pour les consommateurs créés par le produit, le service ou le modèle commercial proposé. « Nous attacherons de l’importance à ce que le candidat démontre qu’il a pleinement décrit ces impacts et risques, qu’il a intégré des garanties, une surveillance et des plans d’atténuation autour des risques recensés, et que la possibilité d’innovation aura finalement des impacts positifs nets sur les consommateurs », souligne l’Agence. La portée de ce qui peut être testé est définie dans le règlement 704/21 de la Loi sur les assurances de l’Ontario. 

Ailleurs au pays 

Aucune autre province à l’heure actuelle ne permet à l’heure actuelle aux concessionnaires de distribuer de l’assurance automobile. Dans plusieurs provinces, ces commerçants sont autorisés à offrir des produits d’assurance liés au coût de remplacement du véhicule ou au financement du prêt accordé pour l’achat du véhicule. 

Au Québec, la distribution de ces produits par les concessionnaires ne sera plus permise à partir du 1er juillet 2026. La distribution sans représentant par ces commerçants a été supprimée par le projet de loi 30, déposé en 2023 et adopté en mai 2024.