L’industrie de l’assurance de dommages a une nouvelle consultation à mener de front. Après la loi 188 et la règle des 20 % d’actionnariat que peut posséder un assureur dans un cabinet de courtage, voilà que le gouvernement consulte sur l’assurance condos.

Et l’industrie doit répondre vite aux demandes du ministère des Finances du Québec, car la consultation se terminera le 11 aout prochain. C’est donc dire que l’industrie a un peu moins d’un mois pour y répondre, et ce, en plein milieu de l’été et des vacances de la construction. Le gouvernement avait fait part de ses intentions de consulter l’industrie à ce sujet lors du dépôt du budget.

« Cette démarche découle du constat que les règles actuelles ne sont pas suffisantes relativement au manque d’entretien et de protection d’une partie du parc immobilier, en plus de créer des tensions entre copropriétaires lorsque des sinistres surviennent. Cette situation pourrait même nuire au développement de nouvelles copropriétés immobilières, un élément important pour l’économie du Québec. Le retrait d’un important assureur du marché de l’assurance des copropriétés au Québec en 2015 est symptomatique des problèmes présents dans ce secteur », indique le gouvernement dans son avis envoyé aux médias.

Le ministère des Finances précise que cette consultation s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice du Québec concernant la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété. La Chambre des notaires du Québec avait chapeauté une consultation à cet effet au tournant de la décennie 2010.

Le gouvernement propose ainsi des modifications législatives concernant les règles qui touchent à l’assurance. Celles-ci reposent sur deux grands principes, soit :

  • que le maintien de l’intégrité du bâtiment, tant dans ses parties communes que dans ses parties privatives (avant améliorations), relève de la responsabilité du syndicat de copropriétaires. Les risques qui y sont liés doivent donc demeurer mutualisés ;
  • que les règles relatives à l’assurance des copropriétés, tant avant qu’après un sinistre, soient claires.

Le gouvernement propose aussi des changements plus pointus à la législation. Cliquez ici pour consulter ce document. Pour connaitre les détails permettant de participer à la consultation, cliquez ici.