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Loi 188 : le ministère va lancer une consultation publique

par Mathieu Carbasse | 15 juin 2015 11h49

Carlos Leitão

En marge du dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF ou Loi 188), le ministre des Finances, Carlos Leitão, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la révision de cette loi.

Ainsi, les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des propositions formulées dans le rapport et à les commenter par écrit avant le 11 septembre 2015.

Les commentaires peuvent être acheminés par la poste à :

M. Richard Boivin
Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif
Ministère des Finances
8, rue Cook, 4e étage
Québec (Québec) G1R 0A4

ou par courriel : [email protected].

À moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus seront publiés sur cette page.

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