En marge du dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF ou Loi 188), le ministre des Finances, Carlos Leitão, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la révision de cette loi.

Ainsi, les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des propositions formulées dans le rapport et à les commenter par écrit avant le 11 septembre 2015.

Les commentaires peuvent être acheminés par la poste à :

M. Richard Boivin
Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif
Ministère des Finances
8, rue Cook, 4e étage
Québec (Québec) G1R 0A4

ou par courriel : [email protected].

À moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus seront publiés sur cette page.