Le 27 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné le courtier Anly Charles à des amendes totalisant 6 000 $. Il avait été déclaré coupable de quatre chefs en septembre dernier.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre mai 2015 et avril 2018 et sont reliés au même dossier de client en assurance de dommages des entreprises. Le total des amendes est de 9 500 $, mais le comité réduit le montant global en considérant le principe de la globalité de la sanction.
L’intimé avait reconnu sa culpabilité pour un chef, soit d’avoir été négligent dans la tenue du dossier de l’assurée en faisant défaut d’y inscrire l’ensemble de ses démarches et interventions. Il est puni par une amende de 2 500 $.
Une amende de 2 500 $ est imposée à l’intimé pour avoir exercé ses activités de manière négligente en omettant de donner suite au mandat que lui avait confié sa cliente, soit de réduire le montant d’assurance pour le bâtiment au contrat d’assurance des entreprises de l’assureur Lloyd’s, lequel avait été souscrit auprès du cabinet GroupAssur. Une autre amende de 2 000 $ s’ajoute pour avoir répété cette négligence lors du renouvèlement du même contrat d’assurance touchant le bâtiment.
Enfin, l’intimé est sanctionné par une amende de 2 500 $ pour avoir fait savoir au propriétaire de l’immeuble que l’assureur avait refusé de réduire le montant d’assurance pour le bâtiment au contrat, ce qui n’était pas le cas.
La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé avait déjà été condamné par le comité de discipline en janvier 2011.
