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Assurance responsabilité : comment indemniser lorsqu’il y a deux couvertures ?

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Visibilité360, version PDF à partager
par Charles Mathieu | 28 novembre 2019 14:06
FlashFinance | Assurance aux entreprises | Responsabilité civile | Dommages | Risques spéciaux 

Photo: Rawpixel

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La Cour d’appel s’est penchée sur la question de la séparation des dommages entre les différentes couvertures d’assurance responsabilité qui ont été en place sur une longue période de temps.

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