La récente mise à jour économique du gouvernement ontarien a fait couler beaucoup d’encre vu les coupes dans les services à la francophonie. Des mesures touchent aussi l’assurance, a constaté le Journal de l’assurance.

La principale touche l’assurance automobile en Ontario. Le régime de l’endroit subira une nouvelle révision. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le régulateur qui supervisera désormais le régime financier de la province, devra trouver des moyens pour réduire les couts en assurance automobile. Il examinera notamment comment les taux en assurance sont régulés.

Le gouvernement indique aussi que la nouvelle Autorité devra examiner ce qui se fait dans les autres provinces. Le but de cette démarche ? Générer de plus grandes efficiences, mais aussi introduire plus de concurrence dans le système.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a félicité le gouvernement de Doug Ford pour cette annonce. Son intention de moderniser la manière de tarifer les primes d’assurance automobile a particulièrement retenu son attention dans la mise à jour déposée par le ministre des Finances Victor Fedeli.

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Colm Holmes, PDG d’Aviva Canada, se dit aussi satisfait des intentions du gouvernement. Outre les mesures visant à amener plus de transparence dans le marché et à faire diminuer les primes, c’est l’annonce qu’un cadre permettant l’introduction de nouvelles avanc.es dans ce marché qui lui fait voir positivement les intentions du gouvernement ontarien.

Le Parti conservateur de l’endroit entend ainsi introduire des règles qui permettront aux Ontariens de contracter de l’assurance en ligne, d’utiliser la télématique et d’avoir recours à une preuve électronique d’assurance automobile. « Nous voulons travailler étroitement activement avec le gouvernement, a affirmé M. Holmes, dans le but de récompenser les bons conducteurs avec la bonne couverture et le meilleur service, à un cout raisonnable. »

La question des placements passifs

Le gouvernement ontarien a aussi annoncé qu’il ne donnera pas suite aux modifications apportées par le fédéral qui font en sorte que les PME gagnant plus de 50 000 $ en revenus de placements passifs par année se verront imposées au même taux que les grandes entreprises. Cette décision enchante la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

L’organisme enjoint d’ailleurs toutes les provinces à faire de même. Le gouvernement conservateur nouvellement en poste au Nouveau-Brunswick entend aussi faire de même.

« Avec les augmentations à venir des cotisations au Régime de pension du Canada et l’imposition d’une taxe sur le carbone dans plusieurs provinces, le fardeau fiscal venant du fédéral pèse de plus en plus lourd sur les PME. Il est donc souhaitable que les provinces prennent des mesures pour que l’ensemble des PME continuent de bénéficier du taux d’imposition provincial réduit », a commenté Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Selon la FCEI, en vertu des nouvelles règles fédérales sur les revenus de placements passifs, certaines PME qui détiennent des placements passifs ne pourront plus bénéficier du taux d’imposition fédéral de 9 % et seront imposées au même taux que les grandes entreprises, soit 15 %. Si les provinces suivent l’exemple d’Ottawa, les PME perdront aussi leur accès au taux d’imposition provincial réduit, affirme l’organisme.

« Il faut savoir que de nombreux chefs de PME utilisent leurs revenus de placements pour maintenir leur entreprise à flot en cas de ralentissement économique ou pour investir dans des projets d’expansion et, voire même, pour épargner en vue de la retraite. Quand on sait que de nombreuses PME vont se retrouver plus lourdement imposées en raison de leurs revenus de placements passifs, la décision de l’Ontario nous apparaît à propos », conclut M^me Hébert.