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Cannabis : L’industrie de l’assurance fait face à la légalisation

par Justine Montminy | 17 octobre 2018 13h30

Photo : Unsplash

La légalisation du cannabis au Canada a forcé l’industrie de l’assurance à s’adapter. Différents acteurs ont finalisé leur préparation au cours des derniers jours.

Au Journal de l’assurance, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a exprimé que la légalisation du cannabis n’entrainera pas de réels changements importants en assurance de dommages puisque ce bien est désormais légal.

Ainsi, en assurance habitation, ce bien sera traité comme tous les autres. « Si un consommateur de cannabis devient un fumeur régulier, il devrait toutefois le communiquer à son assureur, car cela pourrait affecter l’évaluation du risque d’incendie au même titre que la cigarette. Que ce soit pour la culture ou la possession, il est important de respecter les dispositions de la loi, car le contrat d’assurance habitation comporte une exclusion pour tout bien jugé illégal », a dit Line Crevier, responsable des affaires techniques pour le BAC au Québec.

Conduite avec facultés affaiblies

Le BAC a toutefois fait part de ses inquiétudes par rapport à la conduite avec facultés affaiblies. L’organisation croit que les gouvernements provinciaux doivent investir suffisamment dans les programmes de sécurité et de sensibilisation au public par rapport à la consommation du cannabis et la prise du volant.

« En assurance automobile, les assureurs ont déjà établi des règles en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. On peut présumer qu’elles s’appliqueront de la même manière que ce soit l’alcool ou le cannabis qui sera à l’origine de la conduite avec facultés affaiblies », ajoute Mme Crevier.

Pas de réels changements en assurance de personne

Par ailleurs, la légalisation du cannabis récréatif n’aura pas nécessairement une incidence sur la vente d’assurance vie. Certains assureurs ont conclu que les risques sur la santé à long terme de la consommation du cannabis étaient moindres que pour la cigarette.

« Les assurés qui consomment du cannabis ne seront pas considérés comme étant fumeurs, cependant, le cannabis consommé ne doit pas contenir de tabac. Les fumeurs vont consommer plusieurs cigarettes dans une journée, les consommateurs de cannabis pas nécessairement. Pour le moment, la majorité des assureurs n’impose pas de limites de consommation de cannabis », explique Suzie Pellerin, vice-présidente adjointe, affaires publiques et gouvernementales pour le Québec auprès de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

Mise à jour des normes et formulaires

Le Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO) a annoncé avoir mis à jour ses normes de données et formulaires afin d’y intégrer la légalisation du cannabis un peu plus tôt cette semaine. Ces mises à jour portent sur la collecte de données liées à l’utilisation du cannabis et à la culture de la plante.

Pour ce faire, le CSIO a travaillé avec plusieurs assureurs, fournisseurs membres et avec le BAC pour que toutes les exigences de l’industrie soient prises en compte pour souscrire « efficacement des polices d’assurance de dommages ».

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont aussi publié un avis demandant plus de transparence par rapport à la communication d’information à l’endroit des émetteurs du secteur du cannabis.

« Compte tenu de la croissance significative du secteur du cannabis et de l’intérêt considérable qui y est porté, les investisseurs doivent impérativement obtenir de l’information transparente au sujet de la performance financière des émetteurs et des risques inhérents à leurs activités, dit Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Notre examen [sur les émetteurs ayant divers types de participation dans le secteur]révèle qu’il y a lieu de rehausser la qualité de l’information communiquée à cet égard, et nous encourageons les émetteurs à se servir de cette publication pour apporter des améliorations. »

Formation pour les courtiers de l’Ontario

L’Association des courtiers d’assurance de l’Ontario (IBAO) a mis sur pied un programme de formation pour ses courtiers sur le cannabis. La formation intitulée Understanding Cannabis Legalization est offerte aux membres gratuitement et touche à l’assurance des particuliers et à l’assurance des entreprises.

« Comme il s’agit d’une nouveauté pour tous les acteurs du secteur, il est important que les courtiers soient bien informés de chaque effet que la légalisation du cannabis aura sur l’assurance », a déclaré Colin Simpson, directeur général de l’IBAO.

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