Cartes de crédit émises à l’insu des clients : 3 mois de radiation

Le 7 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Vincent Buies (certificat n^o 216 559, BDNI n^o 3494611) à une peine de radiation temporaire de trois mois.

L’intimé, qui s’est présenté à l’audience sans être assisté d’un avocat, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. La radiation deviendra exécutoire s’il demande la remise en vigueur de son certificat. Si tel est le cas, le comité ordonne la publication de l’avis disciplinaire aux frais de l’intimé, lequel est aussi condamné au paiement des déboursés.

Dans la région de Québec, de septembre à décembre 2020, l’intimé n’a pas agi avec honnêteté et intégrité en faisant émettre des cartes de crédit à l’insu de trois de ses clients, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Au moment des faits, l’intimé était planificateur financier et représentant en épargne collective à l’emploi de Banque Nationale Investissement. Pour faire émettre les cartes de crédit, il a rempli des formulaires de demande à leurs noms en contrefaisant leurs signatures et en y inscrivant de fausses adresses.

L’enquête interne a été déclenchée après la plainte d’un premier client. L’intimé a reconnu ses gestes et il a été congédié en janvier 2021. Depuis, il n’est plus inscrit comme représentant en épargne collective ni comme planificateur financier.

Sur la sanction

Le comité note qu’au moment des faits, l’intimé n’avait que deux ans d’expérience comme représentant et un an comme planificateur financier.

L’intimé reconnaît ses torts et il dit réaliser « que le processus disciplinaire était nécessaire pour lui faire comprendre qu’il était sur une pente déviante au niveau comportemental ». Il déclare néanmoins qu’il veut revenir dans l’industrie, car le domaine financier a toujours été son premier choix de carrière.

Les gestes de l’intimé auraient été faits dans le but d’augmenter son niveau de performance globale auprès de son employeur, selon ce que rapporte le comité. Ces pressions de l’employeur ne peuvent excuser le représentant pour son passage à l’acte, mais il est possible qu’elles y aient contribué, ajoute le comité.