Les catastrophes naturelles survenues à travers la province ces cinq dernières années ont coûté cher en indemnisations au gouvernement du Québec. Il a versé 870 millions de dollars (M$) à près de 14 000 sinistrés qui en ont fait la demande dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière (PGIAF), selon des chiffres cumulatifs obtenus auprès du ministère de la Sécurité publique (MSP).
La plus grande partie de cette somme, soit 817 M$, a été distribuée à la suite d’inondations. Près du tiers de ce montant, soit 380 M$, a été déboursé après les grandes crues de 2019, des débordements monstres dont les conséquences ont amené près de 8 000 personnes à présenter une demande d’indemnisations au gouvernement. Les inondations de 2017 ont également coûté 169 M$ à l’État en compensations financières.
Les montants annuels versés par le PGIAF aux sinistrés des catastrophes naturelles ces dernières années ont été les suivants :
Les catastrophes naturelles admissibles
Les sinistres admissibles à ces indemnités de l’État sont principalement les inondations causées par des pluies diluviennes, les embâcles, l’érosion de berges, la submersion côtière, des glissements de terrain, réels ou imminents, et des tremblements de terre.
Les tornades ne figurent pas dans la liste des catastrophes qui peuvent faire l’objet d’indemnités de la part du MSP parce que les contrats d’assurance habitation couvrent généralement les dommages qui résultent de vents violents ou d’une tornade, explique-t-on à Québec. « C’est pourquoi ce n’est pas couvert par notre programme qui en est un de dernier recours », ajoute le ministère. En 2022, 26 tornades répertoriées se sont abattues sur le Québec.
La Loi sur la sécurité civile prévoit que l’aide financière couvre des aspects qui ne sont généralement pas souscrits par des assurances de dommages. Ce programme gouvernemental permet d’aider cinq clientèles : les particuliers, propriétaires et locataires, les propriétaires de bâtiments locatifs, les entreprises et les municipalités qui ont subi des dommages à leurs biens essentiels et les organismes communautaires qui ont porté assistance lors du sinistre.
Les inondations au premier rang
Les inondations figurent au premier rang des catastrophes naturelles qui surviennent au Québec. On pense spontanément aux grandes crues printanières survenues en 2017 et 2019, mais elles peuvent survenir à d’autres périodes de l’année à la suite de gros orages très forts, des phénomènes climatiques qui sont en augmentation et qui affectent souvent de grandes villes.
Pour que l’événement soit considéré comme une inondation admissible à l’aide de Québec, l’eau qui déborde du cours d’eau doit atteindre le terrain de la résidence. Si elle pénètre dans la maison par refoulement d’égout à la suite de l’inondation, le sinistre sera admissible au programme. Mais si elle envahit le domicile par refoulement ou infiltration sans qu’il y ait eu une inondation et sans que l’eau atteigne le terrain, les propriétaires ou locataires ne peuvent pas recevoir d’indemnité.
Les indemnités par catastrophes
Le Portail de l’assurance a demandé au ministère de la Sécurité publique de ventiler les indemnités versées par catastrophes naturelles par année durant la même période. Ce tableau n’existant pas, il lui a fallu près de dix jours pour le produire à la suite de notre requête.
On y observe que depuis cinq ans, les inondations et les pluies abondantes ont représenté chaque année la plus grande partie des indemnisations. Sur les 169 M$ versés en 2017-2018, moins de 2 M$ ont été accordés à des sinistrés de mouvements de sol. En 2018-2019, on remarque que le ministère a déboursé tout près de 14 M$ dans la catégorie bris de couverts de glace et vents.
Par ailleurs, en 2020-2021, le gouvernement a remis 36 M$ à des sinistrés de catastrophes naturelles au Québec. C’était la somme la plus faible depuis 2017-2018, un signe montrant que ces grands événements ont été peu nombreux et peu importants dans la province il y a deux ans.
Des milliers de demandes refusées
Une partie des demandes présentées au MSP sont toutefois refusées comme le montre cet autre tableau qui nous a été fourni par le ministère. En 2017-2018, année de la première grande inondation printanière, 906 dossiers ont été rejetés sur 5 557.
En 2021-2022, il y a eu plus de demandes écartées, soit 179, que de demandes acceptées, à 105. Aucune raison n’a été fournie par le MSP. Au total, en cinq ans, le ministère de la Sécurité publique a reçu 16 221 demandes d’indemnisations, mais en a repoussé 2 269.
Les dépenses admissibles en cas d’inondation
Les mesures préventives temporaires accordent aux propriétaires victimes d’une inondation 125 $ par jour, de la première à la dernière journée, et les locataires, 75 $. Un maximum de 5 000 $ peut être versé dans le cadre de cette aide provisoire. L’hébergement temporaire prévoit 40 $ par jour par personne évacuée, du 4e au 100e jour.
Sur la base du rapport d’un expert en évaluation des dommages, les sinistrés peuvent recevoir jusqu’à 325 000 $ pour les dommages à la résidence et un maximum de 425 000 $ pour une propriété qui comprend un logement. Des maximums sont prévus pour le remplacement des biens devenus inutilisables.
Le PGIAF peut remettre jusqu’à 2 000 $ par occupant pour les vêtements, 1 000 $ pour un réfrigérateur, 700 $ pour une cuisinière, 800 $ pour une laveuse, 550 $ pour un téléviseur, 1 000 $ pour un divan, 800 $ pour un ordinateur de bureau ou un portable et 500 $ pour les aliments essentiels, produits et personnels. Dans presque tous les cas, les indemnités sont inférieures à la valeur à neuf des biens perdus.
