Le 24 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Guan Xiong Wang (certificat no 216395, BDNI no 3493211) à deux années de radiation temporaire. L’intimé, qui se représentait seul, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
Sur une période de quatre semaines au début de 2017, l’intimé n’a pas agi avec intégrité et compétence en se livrant à de la cavalerie de chèques (« kiting ») pour s’octroyer à plusieurs reprises du crédit à l’insu de son employeur. Cette infraction contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
L’intimé est inscrit comme représentant de courtier en épargne collective du 7 novembre 2016 au 21 février 2017, jour où il a été congédié. Au moment des faits reprochés, il était à l’emploi de Placements CIBC à titre de représentant en services financiers.
La preuve révèle que l’intimé a eu recours à ce procédé à au moins 10 reprises. Il a tiré des chèques du compte qu’il détenait à la CIBC alors qu’il savait qu’il n’y avait pas suffisamment d’argent dans le compte pour couvrir les chèques. Il déposait immédiatement ces chèques dans le compte qu’il détenait dans une autre institution financière et les retirait aussitôt. Il espérait recevoir de l’argent en provenance de sa famille pour renflouer son compte à la CIBC avant l’expiration des délais de compensation. À quatre reprises, les fonds ne sont pas arrivés aussi vite qu’il l’avait anticipé et il y a eu des découverts dans son compte CIBC.
Au moment des infractions, l’intimé avait 28 ans et avait peu d’expérience à titre de représentant. Le procureur de la plaignante demandait une peine de cinq années de radiation. Le comité estime que la jurisprudence soumise se distingue de la présente affaire et juge qu’une peine de deux années de radiation temporaire est assez dissuasive, compte tenu du très faible risque de récidive.
