Le 16 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié de manière permanente Charlito Hael (certificat no 137973, BDNI no 1468871). L’intimé avait été reconnu coupable des 23 chefs de la plainte le 5 décembre 2019.
Entre mai 2014 et mai 2016 à Pierrefonds, l’intimé a accordé, à l’insu de l’assureur, un rabais sur la prime contenue dans le contrat d’assurance maladie (sept chefs). Il s’est ensuite approprié les sommes que ses clients lui avaient confiées pour le paiement de la prime d’assurance (sept chefs). Il n’a pas payé la prime de ces polices, créant un découvert d’assurance pour l’assuré (huit chefs).
L’ensemble de ces 22 chefs est puni par la radiation permanente, et la sanction est effective depuis le 18 mars 2021. Puis, en février 2017, il a nui au travail du syndic en lui cachant des renseignements (chef 23). L’intimé est puni par une peine de six mois de radiation temporaire.
L’intimé, qui se représentait seul, est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Tout comme la décision sur la culpabilité, la sanction a été publiée en anglais.
Les certificats de l’intimé ont été suspendus en mai 2017 et plusieurs ordonnances ont été rendues à son endroit. Il travaillait dans l’industrie depuis 1998 et était devenu courtier à plein temps en 2004.
