Le 21 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le représentant Nhut Ly (certificat no 194 740, BDNI no 2734061) à cinq années de radiation temporaire. L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

À Montréal en octobre 2016, il n’a pas mené ses activités professionnelles avec intégrité et compétence en procédant à de nombreuses transactions. L’intimé a alors omis de produire et de conserver la documentation requise dans les différents comptes détenus par l’institution financière qui l’employait. Ces gestes contreviennent à l’article 4 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien du chef.

L’intimé, qui se représentait seul, était alors représentant de courtier en épargne collective depuis quatre ans et demi pour le compte de la Banque Laurentienne. Il a été congédié en décembre 2016 et il ne détient plus de certificat lui permettant d’œuvrer dans le domaine financier. Il n’a aucune intention d’y revenir.

Faisant usage des renseignements privilégiés et confidentiels auxquels il avait accès dans le cadre de ses fonctions, l’intimé a mis en place un système de référencement qui a fonctionné durant une année. Le stratagème lui permettait d’agir comme facilitateur entre clients « prêteurs » et clients « emprunteurs » à l’insu de son employeur. Les pièces justificatives signées par les clients concernés par les transactions qui ont eu lieu sur trois journées distinctes n’ont pas été retrouvées, apprend-on dans la lettre de congédiement du représentant, citée dans la décision.

Après avoir soutenu n’avoir retiré aucun avantage personnel de ses gestes, l’intimé a admis avoir été invité pour des repas en plus d’avoir été rémunéré quelques fois en argent. Il a offert une collaboration mitigée à l’enquête de son employeur, notamment en refusant de dévoiler l’identité de ses clients. Il a toutefois été respectueux du processus disciplinaire.

Le procureur de la plaignante suggérait une peine de deux années de radiation, en reconnaissant n’avoir pu retracer dans la jurisprudence des cas où les faits étaient similaires. Le comité est d’avis qu’une radiation temporaire de cinq ans est juste et appropriée dans les circonstances.