Le 31 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Mélanie Circé à cinq années de radiation temporaire. L’intimée (certificat no 107 256, BDNI no 1442441), qui se représentait sans l’aide d’un avocat, a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
Entre le 9 février 2022 et le 5 juillet 2023, l’intimée n’a pas agi avec intégrité en se livrant à de la cavalerie de chèques (« kiting ») pour la somme de 276 894,53 $ (chef 1). Elle utilisait ses propres comptes bancaires et ceux de membres de sa famille à leur insu.
Pour cette infraction à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, Mme Circé est punie par une première peine de cinq années de radiation temporaire.
Une autre infraction au même règlement lui vaut une peine de radiation temporaire de deux ans. Entre le 15 septembre 2021 et le 17 janvier 2023, l’intimée a contracté au moins 15 prêts au nom de J.M. totalisant 17 830 $, et ce, à l’insu de ce dernier (chef 2).
La peine de radiation imposée au second chef de la plainte sera purgée de façon concurrente avec l’autre peine de cinq ans. L’intimée est condamnée au paiement des déboursés. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
Le contexte
Même si les gestes reprochés à l’intimé « ont été commis principalement à l’égard de son employeur et non de sa clientèle, ils peuvent néanmoins constituer une faute déontologique », indique le comité de discipline.
Au moment des infractions reprochées, Mme Circé est planificatrice financière et représentante de courtier pour un courtier en épargne collective d’une importante institution financière. Elle a 20 ans d’expérience dans cette discipline et plus de 30 ans dans le domaine bancaire.
La décision précise que l’intimée a développé une dépendance au jeu en ligne après avoir subi deux commotions cérébrales.
Concernant les sommes mentionnées au chef 2, elles sont remboursées conjointement par l’intimé et J. M. par des versements mensuels selon une entente intervenue avec l’institution financière. Après l’enquête de l’employeur, l’intimée a été congédiée le 6 septembre 2023. Elle n’est plus inscrite comme représentante.
En tenant compte uniquement de la fourchette jurisprudentielle soumise, le comité aurait pu ordonner la radiation permanente de l’intimée pour les gestes reprochés. Son trouble de dépendance au jeu constitue un facteur atténuant, précise-t-on au paragraphe 36.
L’intimée suit une thérapie depuis août 2023 et elle a trouvé un nouvel emploi au service à la clientèle pour une entreprise de sa région. Elle proposait une peine de radiation de deux ans pour le chef 1.
À la suite de l’audition sur culpabilité et sanction tenue le 9 juillet dernier, le comité de discipline a déterminé qu’aucun avis de la décision ne sera publié. Le procureur de la plaignante ne s’est pas opposé à la demande faite par l’intimée à cet égard.
Le comité, en considérant les circonstances propres au dossier, considère que les conséquences de la publication seraient désastreuses pour l’intimée et ses proches, dont ses deux enfants adolescents qui ne sont pas au courant des problèmes de dépendance de leur mère. La famille réside toujours dans une petite municipalité de la Montérégie.
