L’an dernier, le dossier du commissionnement du courtage avait dominé les débats lors du panel des assureurs tenu au congrès du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). Le sujet a fait réagir de nouveau cette année.
Claude Pinsonneault, président du cabinet Assurances Concordia, a demandé aux assureurs présents s’ils avaient pris acte du récent rapport de l’Autorité des marchés financiers sur la question, indiquant que le régulateur avait accordé une moins bonne note à l’industrie que celle qu’elle s’était accordée elle-même.
Martin-Éric Tremblay, d’Aviva Canada, a répondu que la formule de commission par contingence de sa compagnie était très généreuse. « Si l’Autorité me dit que je ne suis pas conforme avec les courtiers, nous allons nous conformer à leur demande. Mais ce n’est pas le cas », a-t-il dit.
Sylvain Fauchon, du Groupe Promutuel, a rappelé que sa compagnie a revu les critères de ses contrats d’agence de pair avec le RCCAQ. « Nous n’avons pas eu de recommandations de l’Autorité pour modifier les choses », a-t-il ajouté.
Jean-François Desautels, d’Intact Assurance, a souligné que plusieurs notions avaient été ajoutées dans le calcul de sa commission. Mario Cusson, de L’Unique assurances générales, a souligné qu’en pourcentage, il offrait probablement plus que la moyenne des autres assureurs, une position qu’a aussi reprise Jean-François Béliveau, de Northbridge Assurance.
Glen Bates, de RSA Canada, affirme que la commission de contingence sert la rentabilité de l’industrie. Il rappelle aussi que son entreprise permet maintenant aux courtiers de facturer des honoraires.
Présent dans la salle, Eric Stevenson, surintendant à l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers, est intervenu dans le débat, à la demande de M. Pinsonneault. « Nous avons émis un rappel qui a été rendu public et qui aborde cette question. Ce sujet spécifique va faire l’objet d’un suivi particulier. S’il y a besoin, nous entrerons en contact avec des assureurs », a-t-il énoncé.
