Avant de congédier un employé, une entreprise a l’obligation de suivre une certaine progression dans les sanctions, a rappelé le Tribunal administratif du travail à la Compagnie d’assurance AIG du Canada.
Le Tribunal a annulé le congédiement de l’un des représentants senior de l’assureur, pour une série de comportements et de déclarations déplacés au travail, et l’a remplacé par une suspension de trois semaines.
Des propos déplacés à répétition
En mai 2017, P. Bélanger est embauché au développement des affaires d’AIG, un assureur commercial, à Montréal. Son rôle est de trouver de nouveaux comptes auprès des courtiers et de les mettre en lien avec les souscripteurs. Il organise également des formations et des événements de réseautage.
À partir de mai 2018, la directrice de la souscription reçoit des plaintes de la part de souscriptrices et souscripteurs concernant des propos inappropriés et dégradants tenus par leur collègue en public.
Lors d’un repas qui avait suivi une rencontre d’affaires réunissant des compagnies d’assurance et des courtiers à Québec, M. Bélanger se présente alors qu’il est sous l’effet de l’alcool. Quand une employée s’en va pour retourner à son hôtel, il crie à tout le monde qu’elle va « fourrer », ce qui crée un immense malaise. Il va la voir pour s’excuser quelques jours plus tard. Il admettra qu’il s’agissait d’un geste stupide de sa part et qu’il l’a regretté.
En mai 2019, lors d’un match des Blue Jays de Toronto à Montréal, il hurle en présence de dirigeants d’une compagnie d’assurance et de courtiers que l’arbitre est un violeur et un pédophile. Le lendemain, un employé écrit à sa directrice pour lui dire que c’était la dernière fois qu’il participait à un événement externe avec lui.
En juillet, lors d’une partie de billard, une collègue demande si un coup difficile pourrait réussir à placer une boule. M. Bélanger réplique par une phrase que le Portail de l’assurance a choisi de ne pas retranscrire.
Lors de la fête de l’Halloween, il enfile un costume de joueur de football. Il dit devant tout le département qu’avec sa moustache, il a l’air d’un violeur et d’un pédophile.
Une série d’autres comportements survenus dans diverses circonstances lui sont reprochés dans les semaines et les mois qui suivent.
Enquête déclenchée
En novembre 2019, la directrice de la souscription porte plainte à son sujet auprès d’AIG Canada à Toronto. Une enquête est déclenchée au cours de laquelle M. Bélanger nie en bloc ce qui lui est reproché, sauf lors du repas de Québec, même s’il admet que certains de ses commentaires avaient été inappropriés.
Son comportement est néanmoins assimilé par son employeur à du harcèlement psychologique ou sexuel ou à de graves violations des politiques de conduite en vigueur.
Le rapport lui reproche d’avoir, de façon répétée, tenu des propos vulgaires, choquants et complètement déplacés à l’endroit de collègues en leur présence et en présence de courtiers faisant affaire avec AIG. Il est congédié en janvier 2020 sans n’avoir jamais fait l’objet d’aucun avertissement ni d’aucune autre mesure disciplinaire.
Il conteste son congédiement devant le Tribunal administratif du travail du Québec, qui lui a donné raison dans un jugement rendu le 14 septembre dernier.
Le juge Sylvain Gagnon rappelle qu’il revient à l’employeur de prouver de façon prépondérante les actes reprochés à son employé. Il a convenu que la conduite du représentant contrevenait aux politiques de la compagnie et méritait d’être sanctionnée. Toutefois, AIG n’a pas démontré qu’elle correspondait à du harcèlement psychologique ou sexuel, ni qu’il a commis de faute dont la gravité justifiait un congédiement immédiat.
« La loi ne vise pas à réprimer le mauvais goût »
Il apparaît de la preuve que ses collègues ont effectivement été exposés contre leur gré à des remarques ou blagues déplacées de sa part, souvent en présence d’autres personnes, dont des courtiers.
« Une personne raisonnable placée dans les mêmes situations constaterait que les propos du plaignant ne visent généralement pas les employés d’AIG qui sont présents et que ceux-ci ne sont pas diminués ou dénigrés, tant sur le plan personnel que professionnel », interprète le juge Gagnon.
Bien sûr, admet le magistrat, une partie des commentaires sont grossiers ou vulgaires. Ils ont parfois une connotation sexuelle, mais plusieurs n’en ont pas.
« Or, ajoute-t-il, les propos déplacés ne sont pas nécessairement du harcèlement psychologique et la loi ne vise pas à réprimer le mauvais goût. »
Le congédiement remplacé par une suspension
Le Tribunal juge que même si les reproches qui lui ont été formulés ont été démontrés et qu’il avait dérogé aux normes minimales de comportement en vigueur chez AIG, il est bien établi qu’une certaine progression dans les sanctions doit être respectée et que son employeur ne pouvait procéder au congédiement sans d’abord lui imposer une autre mesure disciplinaire.
« En effet, reproche Sylvain Gagnon à l’assureur, il a laissé s’accumuler les comportements déplacés sans les sanctionner et sans l’aviser qu’ils risquaient d’entraîner son congédiement. »
Le juge a donc transformé le congédiement en suspension disciplinaire sans solde d’une durée de trois semaines. Toutefois, comme la réintégration est vouée à l’échec parce que le représentant doit interagir avec beaucoup de gens, soutient AIG, le juge n’ordonne pas qu’il retrouve son ancien poste.
L’assureur a cependant dû lui verser l’équivalent du salaire et autres avantages dont il a été privé avec son congédiement à compter du jour suivant l’expiration de la suspension, le soit 7 février 2020.
