Conflits d’intérêts et manquements divers : une conseillère sanctionnée

Une conseillère financière qui porte aussi le titre de courtier hypothécaire s’est vue imposer des sanctions pour divers manquements. Le tout va, entre autres, du conflit d’intérêts à une mauvaise protection des renseignements personnels de ses clients, en passant par des analyses de besoins financiers incomplètes.

Ainsi, le 21 octobre, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers et les intimés Max Assurance et Aurélie Heurtebize, puis a imposé des pénalités administratives et des ordonnances à ces derniers.

Le cabinet Max Assurance, dont on retrouve aussi la trace sur le Web sous le nom de Maximiser vos Finances, s’est vue imposer une pénalité administrative de 15 000 $ pour les manquements constatés lors d’une inspection. Il a aussi été ordonné au cabinet Max Assurance de respecter les engagements souscrits dans l’accord, lesquels prévoient notamment que le cabinet doit, dans les dix jours de la décision, procéder à la demande de radiation de son inscription.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à M^me Heurtebize une pénalité administrative de 3 500 $ en lien avec les manquements constatés et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable, administratrice ou dirigeante d’un cabinet pour une période de cinq ans. Enfin, le tribunal a assorti son certificat de conditions à l’effet que celle-ci, alors qu’elle a un droit d’exercice valide, doit :

• être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable (pour une période de cinq ans);

• agir sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour une période de trois ans dans la discipline de l’assurance de personnes, et pour une période de douze mois dans la discipline du courtage hypothécaire;

• dans les 30 jours de la décision, compléter et réussir une formation en ligne en matière de déontologie ou de conflit d’intérêts dans la discipline du courtage hypothécaire.

Les manquements constatés

Cette décision du tribunal fait suite à une inspection du cabinet menée par l’Autorité, lors de laquelle plusieurs manquements commis par le cabinet et par sa dirigeante responsable, M^me Heurtebize en l’occurrence, ont été constatés.

« Une problématique de conflits d’intérêts, réels ou apparents, a été constatée, notamment en ce que certains des produits et services offerts par le cabinet étaient mis en marché par la société d’un partenaire d’affaires qui était le conjoint d’Aurélie Heurtebize pendant la période pertinente, sans que les clients n’en soient informés », a indiqué l’Autorité dans un communiqué annonçant la décision du tribunal.

D’ailleurs, sur son site Web, M^me Heurtebize s’affiche comme courtier hypothécaire pour le compte de l’agence Architectes hypothécaires. « Les services offerts par le cabinet Max Assurance pouvaient, dans certains cas, conduire à une offre de refinancement hypothécaire. Cette offre se retrouvait toutefois en conflit potentiel avec les produits d’une tierce société, partenaire du cabinet, laquelle œuvre notamment dans le secteur des prêts hypothécaires et des prêts privés », indique aussi l’Autorité.

La liste de manquements ne s’arrête pas là, ajoute le régulateur. « Plusieurs autres manquements ont été révélés par l’inspection, dont des pratiques inadéquates en matière de protection des renseignements personnels, l’omission de fournir des renseignements aux inspecteurs, des représentations inexactes ou non conformes ainsi que des pratiques non conformes en matière de publicité. Sur le plan transactionnel, des manquements ont été constatés du côté des analyses des besoins financiers, de la procédure de remplacement et des illustrations », complète le régulateur.