Le 2 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré le courtier Frédéric Fameni Fambeu (certificat no 218 518) coupable du seul chef de la plainte.
Une prochaine audition permettra de déterminer la sanction. L’intimé était absent lors de l’audition tenue le 30 août 2022 et n’a aucunement participé à l’enquête du syndic.
L’unique chef d’accusation qui pesait sur lui est relié à des manquements commis entre septembre 2019 et le 28 août 2020 dans la région de Montréal. L’intimé était alors représentant de courtier en épargne collective pour le compte du cabinet de services financiers d’une grande banque.
L’intimé a fait défaut d’intégrité et d’honnêteté en procédant à l’ouverture de comptes bancaires pour des clients fictifs. Les cartes de débit et crédit ont été utilisées au point d’atteindre un montant de 16 000 $ que la banque devra assumer.
Cette infraction contrevient à l’article 10 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, lequel prescrit que les méthodes de sollicitation et de conduite des affaires du représentant doivent inspirer au public le respect et la confiance.
Les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence, rappelle le comité en citant l’article 14 du Règlement. Il prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de cette disposition alléguée au soutien de la plainte.
Les méthodes de création des cartes des clients fictifs étant toujours les mêmes et opérées par la clé d’opérateur de l’intimé, une caméra ayant aussi filmé l’intimé lors des transactions des clients fictifs, les preuves présentées par l’institution financière à l’enquêteur du syndic ont convaincu le comité de la culpabilité de l’intimé.
