L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a abattu une nouvelle carte pour mener à bien une éventuelle fusion avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA).

À la suite d'un mandat confié à la firme comptable Deloitte, l’OCRCVM a en effet pu chiffrer les économies qui découleraient d’une telle fusion. Ces économies pour l’industrie des fonds communs seraient de l’ordre de 380 millions de dollars (M$) à 490 M$ au cours des 10 prochaines années.

D’où proviendrait l’argent économisé ? De l’élimination des couts associés aux systèmes et aux technologies, de frais généraux et d’autres dépenses associées à la conformité avec deux régimes de réglementation qui se chevauchent, affirme l’OCRCVM.

Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM, affirme que les investisseurs auraient accès à un plus large éventail de solutions et de conseils en matière de placement qui répondent davantage à leurs besoins. De plus, elle avance que les conseillers auraient plus de latitude pour assurer leur croissance et leur expansion afin d’adapter leurs services aux objectifs financiers changeants de leurs clients.

« Un cadre réglementaire simplifié pourrait améliorer l’efficience de la surveillance et permettrait une application plus proportionnée et uniforme des règles. Grâce aux économies qui pourraient être réalisées, les sociétés pourraient investir leurs ressources dans les technologies et d’autres innovations afin d’offrir de meilleures solutions et de meilleurs services aux investisseurs. Le Canada serait également un marché plus attrayant pour les nouvelles sociétés. La fusion favoriserait l’innovation », a aussi commenté M^me Winel.

La méthodologie de Deloitte

Comment les experts de Deloitte ont-ils fait leurs calculs ? La firme comptable a recueilli des données auprès d’un échantillon représentatif de sociétés de petite, de moyenne et de grande taille servant des investisseurs partout au Canada. Elle a aussi mené des entrevues avec les sociétés participantes et utilisé ses propres recherches et des données fournies par des tiers pour produire une estimation des économies que pourrait réaliser l’ensemble du secteur sur une période de 10 ans. Deloitte affirme aussi avoir fondé son approche sur des lignes directrices publiées par la Financial Conduct Authority (FCA).

« L’évaluation indépendante de Deloitte confirme et quantifie en termes réels ce que nous répète sans cesse le secteur. L’élimination de la réglementation en double engendrait d’importantes économies qui pourraient être réinvesties, et l’expérience client s’en trouverait simplifiée et améliorée. En outre, un organisme d’autoréglementation rationalisé et plus efficient pourrait assurer une meilleure protection des investisseurs et concentrer ses ressources réglementaires sur ce qui pose les plus grands risques », dit Irene Winel, de l’OCRCVM.

En juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur document de consultation portant sur un examen du cadre d’autoréglementation. Le MFDA se dit en désaccord avec une éventuelle fusion avec l’OCRCVM.

D’ailleurs, contacté par le Portail de l’assurance pour commenter cette nouvelle prise de position de l’OCRCVM, le MFDA a choisi de ne pas le faire.